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Sécurité des piscines résidentielles

Sécurité des piscines résidentielles

Afin d'aider les citoyennes et citoyens à se conformer aux nouvelles exigences en matière de sécurité des piscines résidentielles, la Ville de Saint-Lambert a pris la décision d'exiger uniquement le respect des nouvelles normes provinciales, qui sont clairement expliquées dans le Guide d'application publié par le MAMH en mai 2025.

Des modifications au règlement municipal actuellement en vigueur seront apportées prochainement afin qu'il soit aligné sur le règlement provincial.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entré en vigueur en 2010, a été modifié par le gouvernement du Québec. Les modifications ont entre autres eu pour effet de rendre le règlement applicable à l'ensemble des piscines du territoire québécois, et ce, peu importe leur année d'installation.

Ainsi, toutes les personnes propriétaires d’une piscine pouvant contenir 60 cm (24 pouces) d’eau ou plus, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou gonflable, tout comme les propriétaires d’un spa de 2000 litres ou plus doivent s’assurer que leur installation respecte les normes de sécurité en vigueur.

Pour vous aider à évaluer la conformité de votre piscine ou spa, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a créé plusieurs formulaires d’autoévaluation. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder aux divers formulaires en ligne : formulaire d’autoévaluation.

Notez que si vous devez procéder à l’installation d’une enceinte (clôture), vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation émis par le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection.

Report de la date limite pour assurer la conformité de son installation

Le 22 octobre 2025, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé l'adoption d'un projet de règlement qui reporte la date butoir pour effectuer les travaux requis afin de sécuriser les piscines résidentielles.

La nouvelle échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est donc fixée au 30 septembre 2027. Aucune autre modification au Règlement n'est soumise dans le cadre de ce projet.

Bien qu'un report soit proposé, la sécurité des piscines résidentielles demeure la priorité. Aussi, les propriétaires sont invités à poursuivre la planification et la réalisation de leurs travaux afin de rendre leurs installations conformes.

Les données inquiétantes sur le nombre croissant de noyades dans les piscines résidentielles depuis le début des années 2000 et les recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en 2006 ont amené le gouvernement provincial à légiférer sur la sécurité des piscines.

En 2007, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles a été adoptée. Grâce à cette loi, le gouvernement pouvait établir, par règlement, des normes de sécurité uniformes à travers tout le Québec. L’application de ces normes est pour sa part sous la responsabilité des municipalités.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur en juillet 2010. À cette époque, un droit acquis avait été consenti aux propriétaires de piscines existantes, ce qui signifie que les propriétaires n’avaient aucune obligation de se conformer au nouveau règlement.

Or, les statistiques sur les noyades n’ont pas suffisamment fléchi, ce qui a amené plusieurs coroners à recommander au gouvernement de retirer ce droit acquis et d’ainsi contraindre l’ensemble des propriétaires à se conformer au règlement.

C’est dans la foulée des recommandations émises par les enquêteurs que des modifications règlementaires ont été apportées et sont entrées en vigueur en juillet 2021.

C’est donc à la règlementation de 2021 que les propriétaires sont aujourd’hui assujettis.

En savoir plus

Si vous avez des questions concernant la conformité de votre piscine ou si vous désirez connaitre les démarches à effectuer afin d'y remédier, vous pouvez communiquer avec le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection au 450-672-4444 ou formuler une requête en ligne à urbanisme@saint-lambert.ca.

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