Taxes et évaluation

Compte de taxes

Chaque année, les comptes de taxes sont envoyés par la poste au début du mois de janvier. Vous pouvez aussi consulter votre compte de taxes en ligne au municipal.acceo.com/immonet/Saint-Lambert.

Les comptes de plus de 300 $ peuvent être payés en quatre versements prédéterminés. Pour 2023, les versements sont les suivants :

13 février 17 avril 19 juin 21 août

Les paiements peut être faits directement au comptoir du centre de loisirs (600, av. Oak) ou par virement électronique via le site internet de votre banque (il faudra alors prévoir faire le paiement deux à trois jours ouvrables avant l'échéance afin d'éviter des intérêts et une pénalité de retard).

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec la ligne Info-Taxes au 450 466-3128 ou par courriel à finances@saint-lambert.ca.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

Cas particuliers

À la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d’état de compte à son nom. L’acquéreur devra demander au notaire une copie du compte de taxes pour l’année en cours ou s’enquérir de l’état de compte directement auprès de la Direction des finances en communiquant avec la ligne Info-taxes au 450 466-3128.

Si vous recevez le compte de taxes après la vente de votre résidence, ayez l'obligeance de le transmettre au nouveau propriétaire ou à votre agent immobilier pour qu'il puisse le faire suivre.

Si votre créancier hypothécaire paie votre compte de taxes, assurez-vous que son nom apparaisse dans la case destinée à cette fin sur votre compte. Si son nom n’y apparaît pas, vous devez communiquer avec lui pour qu’il vous ajoute à la liste qu’il transmet à la ville. Il est aussi possible que votre créancier vous demande de lui expédier une copie de votre compte afin de respecter les échéances de taxes.

La Ville de Saint-Lambert possède un portail pour professionnels de l'immobilier afin qu'ils puissent obtenir un certificat de taxes en ligne. Le coût unitaire du certificat est de 75 $ et celui-ci est accessible pour une durée de 30 jours sans frais additionnels.

Il est possible que vous soyez déjà inscrit au portail pour une autre ville. Si tel est le cas, vous pouvez utiliser le même compte que pour l’autre ville. Si vous n'avez aucun compte professionnel pour utiliser le portail, vous pouvez dès maintenant en créer un au e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html. Choisissez Créer un compte et suivez les indications.

En plus de rendre davantage agréable votre expérience en ligne pour vos demandes, vous constaterez que les frais sont prélevés au fur et à mesure avec l'utilisation du portefeuille.

Paiement de vos taxes

Vous pouvez payer votre compte de taxes de plusieurs manières (argent canadien seulement) :

  • en personne au comptoir de perception situé au centre de loisirs : en argent comptant, par carte de débit, par chèque ou mandat bancaire à l’ordre de la Ville de Saint-Lambert.
  • en personne ou par internet dans la plupart des institutions financières. (Pour nous trouver plus facilement, inscrivez uniquement « lambert » dans le moteur de recherche). Vous devez par la suite indiquer les 20 chiffres du numéro de dossier pour paiement électronique qui figure sur les coupons de votre compte de taxes. Ne pas saisir le numéro de matricule ou de facture.
  • par la poste au centre de loisirs, 600, avenue Oak, Saint-Lambert, Qc J4P 2R6. Notez que nous avons opté pour un virage vert et n'incluons pas d’enveloppe de retour lors de l'envoi du compte de taxes.

Pour ne pas payer d’intérêts, nous vous conseillons de prévoir au moins trois jours ouvrables pour les paiements effectués dans des institutions bancaires ou par la poste. Depuis le 1er janvier 2023, tous les comptes en souffrance sont assujettis à des intérêts de 10 % par an et des frais de pénalité de 5 % par an.

Si vous souhaitez retirer un chèque ou reporter la date d'encaissement, vous devez communiquer avec la ligne Info-Taxes au 450 466-3128 au moins cinq jours avant la date indiquée sur le chèque.

Des frais de 10,00 $ par chèque seront ajoutés à votre dossier pour cette procédure. Il y a également des frais de services bancaires de 40,00 $ pour les chèques non honorés.

Une copie de votre compte de taxes est suffisante pour l’impôt ou votre créancier hypothécaire. Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir de perception pour obtenir une copie de votre compte de taxes au coût de 5,00 $. Un reçu de paiement peut également vous être émis au coût de 5,00 $ chacun.

Si vous ne payez pas vos taxes, votre propriété sera éventuellement assujettie à la procédure de la vente pour non-paiement de taxes. La prochaine vente aura lieu en 2023. Cette vente regroupera les immeubles pour lesquels les taxes qui étaient dues 2021 n’auront pas été entièrement acquittées.

  • Il n'y aura pas de vente pour non-paiement de taxes en 2023. Tous les immeubles pour lesquels les taxes étaient dues pour 2021 ont procédé au paiement.

Êtes-vous âgé de 65 ans ou plus? Votre compte de taxe a-t-il augmenté? Vous pourriez être admissible à une aide du gouvernement du Québec pour le paiement de vos taxes municipales.

Allouée par Revenu Québec dans le cadre du traitement de votre déclaration de revenus annuelle, cette subvention offerte aux aînés vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à l'égard de leur résidence à la suite d'une hausse marquée de sa valeur.

Pour plus de renseignements, pour en connaître les critères d’admissibilité et pour obtenir le formulaire, visitez le site de Revenu Québec.

Vous pouvez également communiquer avec Revenu Québec au 418 266-1016.

Taux de taxation

Pour l’année 2023, le taux de taxe foncière a été fixé par 100 $ d'évaluation, selon la charte suivante :

Catégories Taux de taxe foncière pour 2023 ($) Saint-Lambert ($) Paiement comptant progressif ($) Agglomération et CMM ($)
Non-résidentiel 2,7682 1,1662 0,1954 1,4066
Industriel 2,9021 1,2226 0,2049 1,4746
Immeubles de 6 logements ou plus 1,0613 0,4471 0,0749 0,5393
Terrains desservis 1,7859 0,7524 0,1261 0,9074
Résiduel 0,8930 0,3762 0,0631 0,4537

Lorsque la valeur de votre maison augmente lors du dépôt de rôle, votre compte de taxes n'augmente pas d’autant. En effet, le taux de taxation tient compte des services offerts par la Ville et de l’ensemble des évaluations des immeubles et non seulement de l’augmentation de l’évaluation de votre résidence.

Taxes sectorielles

Les taxes de répartition locale ou sectorielles servent à rembourser, pendant des périodes variant de 15 à 30 ans, les emprunts contractés par la municipalité pour payer, en partie ou en totalité, les nouvelles infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc, le pavage et l’éclairage de rues.

Les travaux sont d’abord autorisés par un règlement qui décrète les emprunts à faire au moyen d’émission d’obligations renouvelables sur des périodes de 5, 7 ou 10 ans durant le terme du règlement. Le coût des travaux est réparti, selon le cas, au prorata des fronts ou de la superficie des propriétés touchées par les travaux.

Le montant des taxes sectorielles présenté sur votre compte de taxes municipales est la somme de tous les règlements qui touchent votre propriété. Il est important de préciser que les taxes sectorielles varient à travers la ville puisque les nouvelles infrastructures n’ont pas toutes été construites en même temps.

Évaluation foncière

L'évaluation foncière est une compétence de l'agglomération de Longueuil. Ces responsabilités sont assumées pour le territoire de Saint-Lambert et des autres villes liées par la Direction de l'évaluation de l'agglomération de Longueuil.

Visitez la page Rôle d'évaluation sur le site de la Ville de Longueuil pour consulter le rôle d’évaluation, effectuer un changement d’adresse ou demander une révision de l’évaluation de votre propriété. Vous pouvez aussi communiquer avec l’Info-évaluation au 450 463-7177.

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