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Règlements

Règlements

La Ville de Saint-Lambert se dote de règlements pour assurer la qualité de vie, l'ordre public et l'aménagement harmonieux de son territoire. Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés ou leur codification administrative, lorsqu'ils ont été modifiés, qui sont d’utilisation courante au sein de la municipalité.

Évitez-vous des tracas! Avant d'entreprendre des travaux sur votre résidence et votre propriété ou même d'acheter des matériaux, nous vous invitons à vous informer auprès de la direction responsable de l'application du règlement pertinent.

Ce règlement encadre les obligations des propriétaires de chats et de chiens, les animaux domestiques permis, le fonctionnement du contrôle animal sur le territoire et les comportements défendus envers des animaux sauvages. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez les sections Animaux domestiques et Animaux sauvages.

Vous pouvez consulter

L’enlèvement des matières résiduelles sur le territoire de Saint-Lambert est encadré par des règlements. Pour bénéficier de la collecte des déchets, des matières recyclables et des résidus végétaux, il y a certaines règles à respecter. Pour un résumé simplifié des principales dispositions des règlements, visitez la section Collectes municipales.

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Ce règlement régit l’utilisation de l’eau potable dans tous les usages courants (arrosage, climatisation, piscine, etc.) en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la page Règlementation sur l'eau.

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Ce règlement interdit l'utilisation d'un foyer au bois lorsqu’un avertissement de smog est en vigueur. Les périodes de smog sont déterminées à l’aide de l’indice de la qualité de l’air (IQA). Lorsque l’IQA est supérieur à 50, les foyers au bois ne peuvent pas être utilisés. La Ville en fait alors l’annonce à travers ses différents outils de communication. Cette interdiction s’applique jusqu’à la levée de l’avis.

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Ce règlement limite le temps de la marche au ralenti pour tout véhicule immobilisé dans le but d'assurer une bonne qualité de l'air et de préserver l'environnement. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la section Rues et stationnement.

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Les comportements qui peuvent nuire à la qualité du milieu de vie sont encadrés par ce règlement. Il régit, entre autres, le bruit, la pollution lumineuse et visuelle et l’entreposage de matières nuisibles. Il interdit aussi les graffitis et d’autres comportements dérangeants pour les résidents. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la section Nuisances publiques.

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Ce règlement établit les heures de fermeture des parcs et les comportements qui y sont interdits. Pour les connaitre, consultez les fiches des différents parcs dans notre bottin.

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L'utilisation, l'application et les types de produits contenant des pesticides sont strictement régis. Pour un résumé simplifié des principales dispositions du règlement, visitez la page Pelouse

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Ce règlement régit les normes de prévention incendie.

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Entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement de plastique, sont distribués au Québec chaque année, mais seulement 16 % sont récupérés. Les autres se retrouvent souvent dans l’environnement, où ils ont des impacts importants. Afin de contribuer à renverser cette situation déplorable, Saint-Lambert se joint au mouvement instauré par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en vue de bannir définitivement les sacs de plastique à usage unique sur son territoire.

Avec son nouveau règlement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023, la Ville de Saint-Lambert interdit la distribution de sacs d’emplettes ou publicitaires à usage unique, sauf s’ils sont faits de papier recyclé. La Ville interdit également l’usage de tout matériel jetable de plastique (bouteilles d’eau individuelles, ustensiles, pailles, etc.) lors de la tenue d’évènements municipaux ou organisés en partenariat avec la municipalité.

Pour la protection de l’environnement, chaque geste compte! Alors, participez vous aussi : à l’épicerie comme à la pharmacie, prenez l’habitude dès maintenant d’apporter vos sacs réutilisables.

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La vente itinérante et toute autre forme de sollicitation sont régies sur le territoire de la municipalité. Ainsi, quiconque veut procéder à des activités de ce genre doit au préalable obtenir un permis de la Ville.

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Ce règlement établit les tarifs, droits et prix pour chaque bien, service ou activité offerts par la Ville

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Le développement du territoire est sévèrement encadré au sein de notre ville et sa planification se fait par le plan d’urbanisme. Cet outil établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique et la vision d'ensemble de l'aménagement de la municipalité.

À l'aide des règlements qui en découlent, le plan d'urbanisme sert donc à guider les interventions d’aménagement ainsi que les décisions politiques, administratives et financières qui touchent le territoire.

  • Le règlement de construction régit l’adoption de normes supérieures et portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
  • Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l'identification des lots.
  • Le règlement sur les permis et les certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d'urbanisme.
  • Le règlement de zonage permet à la Ville de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l'usage des terrains et des bâtiments et encadre l'implantation et l'apparence des constructions.
  • Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) définit les mesures d’évaluation qualitative des projets. Il assure ainsi à la ville un contrôle sur la qualité et l’harmonisation des implantations ou des intégrations architecturales dans l’environnement bâti.
  • Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d’urbanisme.

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La codification administrative de certains règlements a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et de chacune de ses modifications qui sont détenues par la Direction du greffe.

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