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Poêles et foyers à combustible solide

Poêles et foyers à combustible solide

Le 8 mai 2025 entrait en vigueur le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (règlement no 2025-241).

La Ville, soucieuse d’offrir un environnement sain et sécuritaire à ses citoyennes et citoyens, a pris la décision d’encadrer l’utilisation des appareils de chauffage au bois.

Ainsi, les personnes qui possédaient un foyer en date du 8 mai 2025 ont 120 jours calendrier, soit jusqu’au 5 septembre 2025, pour déclarer leur utilisation d’un poêle ou d’un foyer au bois (combustible solide) en remplissant le formulaire de déclaration.

Même si vous n'utilisez plus votre système de chauffage à combustible solide, vous devez absolument le déclarer.

Le formulaire doit être acheminé à la Ville par la poste ou par courriel.

Télécharger le formulaire

Dès 2030 : Interdiction d'utilisation des appareils émettant plus de 2,5 g/h

Ultimement, soit à compter du 1er janvier 2030, il sera interdit d’utiliser un appareil à combustible solide, sauf s’il émet moins de 2,5 grammes de particules par heure, quel que soit le combustible utilisé.

Ce taux d’émission doit :

  • Être certifié par l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental protection agency – EPA); ou
  • Respecter la norme canadienne CSA/B415.1-10.

Pour vous assurer de la conformité de votre appareil, vérifiez sa fiche technique. L’une des deux certifications admises doit y être inscrite, et le nombre de grammes de particules émises par heure doit aussi y figurer. Si vous constatez une non-conformité, vous avez donc près de 5 ans pour prendre action.

Principales questions sur le règlement

C’est au propriétaire de déclarer le ou les appareils à combustible solide. Si vous êtes locataire et que votre logement comprend un poêle ou un foyer à combustible solide, vérifiez que le propriétaire a bien fait la déclaration.

Si vous êtes le propriétaire de plusieurs logements où se trouvent des foyers ou des appareils de chauffage à combustible solide, vous devez tous les déclarer. Vous devez utiliser une déclaration par logement.

Si vous souhaitez installer un nouveau poêle ou foyer à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules) ou si vous souhaitez modifier un appareil existant ou le retirer complètement, vous devez, dans certains cas, obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme, des permis et de l'inspection.

Situations requérant un permis

Si l'enlèvement d’un ancien foyer ou l'installation d’un nouveau foyer nécessite une modification structurelle ou une modification de l'enveloppe du bâtiment, un permis de construction est nécessaire.

Si le nouveau foyer à installer servira de système de chauffage pour le bâtiment, un certificat d’autorisation est nécessaire.

Notez également que vous devez obtenir un permis avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un poêle ou un foyer utilisant un autre combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Pour toute autre situation, aucun permis ni certificat n’est requis.

Une fois le permis obtenu et les travaux effectués, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur en déclarant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de votre appareil dans un délai de 120 jours, sans quoi vous vous exposez à une amende.

La réponse à cette question est simple : parce que le chauffage au bois est responsable annuellement de 14 % des émissions de particules fines provenant de l’activité humaine (ministère de l’Environnement, 2022) et est l’une des principales causes de smog en hiver.

Ainsi, même s’il réchauffe le cœur par nos froides journées d’hiver, le chauffage au bois entraîne des conséquences sur la santé et la qualité de l’air. Les particules fines sont en effet composées de contaminants atmosphériques, comme le monoxyde de carbone. L’exposition aux particules peut causer des symptômes tels que :

  • des nausées;
  • des étourdissements;
  • des maux de tête;
  • une irritation des yeux, du nez ou de la gorge;
  • une aggravation de l'asthme et des autres problèmes respiratoires.

Limiter l’émission de particules dans l’atmosphère favorise donc une meilleure qualité de l’air et participe à l’amélioration de la santé publique.

Un appareil à combustible solide est un poêle ou un foyer conçu pour brûler des bûches de bois ou toute autre matière solide, comme des bûches écologiques, du charbon ou des granules.

Un foyer au gaz ou un foyer électrique n’est pas un appareil à combustible solide.

Interdiction en période de smog

En cas de smog, aucun appareil à combustible solide ne peut être utilisé, sous peine d’amende, même les appareils certifiés.

Le Règlement sur l'interdiction d'utiliser un foyer au bois durant une période de smog (règlement no 2019-173) interdit l'utilisation de ces appareils lorsqu’un avertissement de smog émis par Environnement Canada est en vigueur pour une région qui inclut tout ou partie du territoire de la ville.

Consultez les alertes d’Environnement Canada pour ne manquer aucun avertissement de smog ou pour consulter les prévisions météorologiques quotidiennes : Alertes - Environnement Canada.

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