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La Ville a l’obligation par la Loi sur les cités et villes de publier des avis publics pour informer les citoyens de différentes situations, par exemple, un changement à la réglementation municipale ou une demande de dérogation mineure en matière d’urbanisme.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville, d’une publication dans l'infolettre, en plus, d’une diffusion dans cette section du site Internet.

Format : 18/01/2020
Format : 18/01/2020

Janvier 2020

08 Janvier 2020
Dépôt du rôle de perception
08 Janvier 2020
Avis public relatif à la vente d'un bien

Décembre 2019

18 Décembre 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-174
18 Décembre 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-175
18 Décembre 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-176
18 Décembre 2019
Demandes de dérogation mineure
18 Décembre 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-33-1
18 Décembre 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-173
04 Décembre 2019
Adoption du budget 2020

Novembre 2019

13 Novembre 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-43-21

Octobre 2019

30 Octobre 2019
Demande d'approbation référendaire pour le Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages et les normes d’implantation dans la zone RD-17 (2019-43-21P2)
30 Octobre 2019
Adoption du programme triennal d’immobilisations 2020, 2021 et 2022
30 Octobre 2019
Calendrier des séances ordinaires 2020
30 Octobre 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-172

Septembre 2019

27 Septembre 2019
Demande de démolition
25 Septembre 2019
Demande de dérogation mineure
18 Septembre 2019
Assemblée publique de consultation sur le Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de modifier les usages et les normes d’implantation dans la zone RD-17 (2019-43-21p1)
04 Septembre 2019
Assemblée publique de consultation sur le Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier des normes d’implantation dans la zone RD-7 (2019-43-20P1)
04 Septembre 2019
Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux

Août 2019

30 Août 2019
Demande de démolition pour le 101, avenue de Picardie

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