Entrée en vigueur du Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2026-220-1)

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 juin 2026, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Ce règlement vise notamment à modifier les dispositions sur la définition d'immeuble patrimonial ainsi que sur les exigences de certains documents accompagnant le dépôt d'une demande d'approbation des plans.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2026-220-1