Entrée en vigueur du Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2026-220-1)

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 juin 2026, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Ce règlement vise notamment à modifier les dispositions sur la définition d'immeuble patrimonial ainsi que sur les exigences de certains documents accompagnant le dépôt d'une demande d'approbation des plans.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2026-220-1