Informations sur les permis et certificats

Envisagez-vous d'effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avez-vous comme projet d'installer une piscine ou de construire un cabanon dans votre jardin? Pour entreprendre ces travaux ou d'autres projets similaires, vous avez besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.

Évitez les problèmes !
Assurez-vous d'obtenir votre permis ou votre certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux sur votre maison ou votre propriété, ou même avant d'acheter vos matériaux.

Sachez que le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des retards frustrants dans vos projets.

ABC des permis

Un permis de construction est nécessaire pour tout projet de construction, d'agrandissement et d'excavation ainsi que pour tous travaux de réparation et de rénovation affectant la façade ou touchant à la structure du bâtiment.

Un permis de construction est également obligatoire pour tous les autres types de travaux intérieurs et extérieurs d'une valeur de plus de 3 000 $.

Demande de permis
Imprimez le formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Rendez-vous ensuite au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection avec ce formulaire dûment rempli et les documents demandés afin d’obtenir votre permis. Certains frais s’appliquent.

Aucun permis de construction n'est requis pour l'entretien régulier ou les réparations mineures de votre propriété, tant que le coût des travaux est inférieur à 3 000 $. Par exemple, vous pouvez effectuer sans permis :

  • Peinture de vos murs ou de vos armoires de cuisine
  • Pose d’un dosseret ou de moulures décoratives
  • Réfection de systèmes d'électricité, de plomberie ou de chauffage (sauf les systèmes de chauffage au bois)

Même si aucun permis n’est exigé, vous avez l’obligation de vous conformer aux dispositions du règlement sur les permis et les certificats et à tout autre règlement connexe, comme le code de la construction du Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.

Prendre note que tout projet de rénovation affectant une façade d'un bâtiment principal qui donne sur une rue, ce qui inclut, à titre d'exemple, l'ajout d'éléments architecturaux, la modification de matériaux de revêtement ou de leur couleur, doit être préalablement approuvé par le conseil, et cela, même si le montant est de moins de 3 000$.

En plus du permis de construction, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour plusieurs travaux d’aménagement extérieur ou touchant à votre propriété :

Pour des renseignements détaillés sur les travaux les plus fréquents où un permis ou un certificat est nécessaire et connaître la marche à suivre pour l'obtenir, consultez les différents contenus reliés.

Au niveau commercial, vous devez également obtenir un certificat d’autorisation :

  • construire, installer, remplacer ou modifier une affiche, une enseigne ou un panneau‐réclame
  • installer un bâtiment temporaire pour fins commerciales ou industrielles
  • installer un café‐terrasse
Référez-vous à la page Développement du territoire pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.

Demande d'ouverture ou de fermeture d'eau

Certains travaux requièrent une fermeture d'eau. Seule la Ville de Saint-Lambert est autorisée à le faire. Communiquez avec la Direction des travaux publics au 450 672-4444 au moins 24 heures à l’avance. S'il s'agit d'un travail à effectuer un lundi, vous devrez adresser votre demande le vendredi matin précédent ce lundi. En 2024, le coût pour ce service est de 200 $, si le travail est prévu entre 7 h et 15 h, du lundi au vendredi.

En 2024, le tarif est de 270 $, si le service est rendu entre 15 h et 7 h, du lundi au vendredi, ainsi que le samedi et le vendredi de la mi-avril à la mi-octobre. Il est de 360 $, s’il est rendu le dimanche et les jours fériés. Les coûts incluent l'ouverture et la fermeture d'eau.

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