Informations sur les permis et certificats

Envisagez-vous d'effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avez-vous comme projet d'installer une piscine ou de construire un cabanon dans votre jardin? Pour entreprendre ces travaux ou d'autres projets similaires, vous avez besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.

Évitez les problèmes !
Assurez-vous d'obtenir votre permis ou votre certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux sur votre maison ou votre propriété, ou même avant d'acheter vos matériaux.

Sachez que le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des retards frustrants dans vos projets.

Nouveaux règlements

Dans le cadre de sa refonte d'urbanisme, la Ville de Saint-Lambert a reçu le 24 mai 2024 les derniers certificats de conformité de l'agglomération de Longueuil.

Il est primordial que vous preniez connaissance de la réglementation avant d’entreprendre tout projet pour vous assurer de sa faisabilité et de sa conformité. Consultez la page Règlements d'urbanisme.

ABC des permis

Un permis de construction est nécessaire pour tout projet de construction, d'agrandissement et d'excavation ainsi que pour tous travaux de réparation et de rénovation affectant la façade ou touchant à la structure du bâtiment.

Un permis de construction est également obligatoire pour tous les autres types de travaux intérieurs et extérieurs d'une valeur de plus de 10 000 $.

Demande de permis
Imprimez le formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Rendez-vous ensuite au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection avec ce formulaire dûment rempli et les documents demandés afin d’obtenir votre permis. Certains frais s’appliquent.

Aucun permis de construction n'est requis pour l'entretien régulier ou les réparations mineures de votre propriété, tant que le coût des travaux est inférieur à 10 000 $. Par exemple, vous pouvez effectuer sans permis :

  • Peinture de vos murs ou de vos armoires de cuisine
  • Pose d’un dosseret ou de moulures décoratives
  • Réfection de systèmes d'électricité, de plomberie ou de chauffage (sauf les systèmes de chauffage au bois)

Même si aucun permis n’est exigé, vous avez l’obligation de vous conformer aux dispositions du règlement sur les permis et les certificats et à tout autre règlement connexe, comme le code de la construction du Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.

Prendre note que tout projet de rénovation affectant une façade d'un bâtiment principal qui donne sur une rue, ce qui inclut, à titre d'exemple, l'ajout d'éléments architecturaux, la modification de matériaux de revêtement ou de leur couleur, doit être préalablement approuvé par le conseil, et cela, même si le montant est de moins de 10 000$.

En plus du permis de construction, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour plusieurs travaux d’aménagement extérieur ou touchant à votre propriété :

  • exécuter des travaux d’excavation, de déblai ou de remblai
  • construire, déplacer ou démolir un bâtiment accessoire ou un rajout au bâtiment principal (par exemple, un solarium)
  • installer une thermopompe, génératrice, chauffe‐eau pour piscine ou autre appareil mécanique
  • construire une piscine creusée
  • installer une piscine hors terre ou un spa de plus de 2000 litres
  • installer une clôture
  • construire un garage ou un abri d’automobile
  • installer un bâtiment accessoire
  • abattre un arbre
  • mettre en conformité tout bâtiment ou ouvrage
  • installer une antenne domestique ou autres antennes
  • réaliser des travaux de quelque nature sur une rive, sur un littoral ou dans une plaine inondable

Pour des renseignements détaillés sur les travaux les plus fréquents où un permis ou un certificat est nécessaire et connaître la marche à suivre pour l'obtenir, consultez les différents contenus reliés.

Au niveau commercial, vous devez également obtenir un certificat d’autorisation :

  • construire, installer, remplacer ou modifier une affiche, une enseigne ou un panneau‐réclame
  • installer un bâtiment temporaire pour fins commerciales ou industrielles
  • installer un café‐terrasse
Référez-vous à la page Règlements d'urbanisme pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.

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