Demande de permis ou de certificats

Notez que les délais de traitement de permis sont présentement de 60 jours ouvrables à compter de la réception de tous les documents requis et du paiement de la demande. Pour communiquer avec nous, consultez nos coordonnées et heures d'ouverture.

Voici les demandes de permis et les formulaires qui sont les plus demandés. Nous vous invitons à télécharger le formulaire requis, puis à le remplir directement sur votre ordinateur afin d'être en mesure de l'enregistrer par la suite.

• Demande d'abattage d'arbre et évaluation de la demande
• Procédure de branchement de services
• Demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation
• Demande de dérogation mineure
• Normes d'évacuation des eaux pluviales et sanitaires
• Demande de construction ou de modification d'une entrée charretière
• Demande de certificat d'utilisation d'une place d'affaires
• Demande de certificat d'autorisation - occupation temporaire du domaine public

Afin d'éviter tout retard et toute déception causée par un refus de projet pour vos travaux de rénovation extérieur, nous vous recommandons de choisir parmi les couleurs, les matériaux et les modèles de fenêtre préalablement autorisés par le conseil municipal.

Nous tenons à souligner que le noir ne fait pas partie de ces options préautorisées. Si vous souhaitez opter pour le noir, vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire Demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation.

Nous vous invitons à consulter le Guide de couleurs, matériaux et modèles d’ouvertures autorisés de Saint-Lambert. Ce guide vise à outiller les propriétaires, les architectes et les entrepreneurs dans leurs interventions sur le territoire de la ville afin de préserver le patrimoine bâti de Saint-Lambert et éviter le processus d'approbation de projet par le conseil municipal prévu au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Les travaux sont souvent complexes et requièrent plusieurs intervenants. Même lorsque vous aurez votre permis de construction, vos démarches auprès de la Ville ne seront peut-être pas terminées. Prévoyez-les pour éviter un délai!

À Saint-Lambert, vous devez vous procurer un certificat d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

Les dépôts dans la rue ne sont pas autorisés, selon le Règlement sur les nuisances 2006-19 – article 4. Vous ne pouvez donc pas, sous aucune condition, déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique.

Le domaine public comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Formulaire

Pour ce faire, remplissez et signez le formulaire de demande. Une fois complété, faites-le parvenir aux deux adresses courriel suivantes : genie@saint-lambert.ca et urbanisme@saint-lambert.ca. Un membre de notre équipe communiquera avec vous pour compléter votre dossier. Prévoyez un délai de 10 jours ouvrables avant le début de l’entrave.

Certains travaux requièrent une fermeture d'eau. Seule la Ville de Saint-Lambert est autorisée à le faire. Vous devez faire la demande au Service des travaux publics au 450 672-4444 au moins 24 heures à l’avance (ou le vendredi précédent si les travaux ont lieu le lundi).

Des frais s’appliquent pour ce service :

• 200 $, si le travail est prévu entre 7 h et 15 h, du lundi au vendredi.
• 270 $, si le service est rendu entre 15 h et 7 h, du lundi au vendredi.
• 270 $, si le service est rendu un vendredi (de la mi-avril à la mi-octobre) ou un samedi.
• 360 $, si le service est rendu un dimanche ou un jour férié.

Le coût inclut l'ouverture et la fermeture.