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Entrée en vigueur du règlement 2026-218-1 modifiant le règlement sur les permis et certificats
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 juin 2026, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats
Ce règlement vise notamment à corriger des erreurs typographiques ainsi que modifier les exigences relativement aux plans des projets de nouvelles constructions ou d'agrandissements.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.
Vous pouvez consulter