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Entrée en vigueur du règlement 2026-218-1 modifiant le règlement sur les permis et certificats
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 juin 2026, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats
Ce règlement vise notamment à corriger des erreurs typographiques ainsi que modifier les exigences relativement aux plans des projets de nouvelles constructions ou d'agrandissements.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.
Vous pouvez consulter