Entrée en vigueur du règlement 2025-241
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 5 mai 2025, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide (2025-241)
L'objet du règlement vise à modifier les règles de passation des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public, dont notamment :
Ce règlement vise notamment à interdire l'utilisation de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide sauf s’il a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié audit règlement, dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi, à l’exception de l’article 5 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2030 et il peut être consulté sur le site web de la Ville.