Entrée en vigueur du règlement 2025-241
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 5 mai 2025, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide (2025-241)
L'objet du règlement vise à modifier les règles de passation des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public, dont notamment :
Ce règlement vise notamment à interdire l'utilisation de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide sauf s’il a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié audit règlement, dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi, à l’exception de l’article 5 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2030 et il peut être consulté sur le site web de la Ville.