Entrée en vigueur du règlement 2025-169-4

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 5 mai 2025, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (2025-169-4)

L'objet du règlement vise à modifier les règles de passation des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public, dont notamment :

• l'exclusion des contrats conclus avec un organisme à but non lucratif afin que ces contrats soient soumis aux règles de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19);
• permettre la conclusion, de gré à gré, des contrats dont l’objet est la fourniture de services reliés au domaine artistique ou culturel ou la fourniture d’abonnements à des cours de loisirs incluant les camps de jour et dont la valeur de la dépense est inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et il peut être consulté sur le site web de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle