Projet de règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert qui se tiendra le 27 avril 2026, à 19 h, le règlement suivant sera adopté :

• Règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Lambert (2026-251)

Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Saint-Lambert doit adopter le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux selon les dispositions des lois en vigueur.

L’objet de ce règlement vise à établir le nouveau Code d’éthique et de déontologie des élus à la suite de l'élection générale du 2 novembre 2025 et a pour objet :

1. d’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
2. d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
3. de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, d’aider à les résoudre efficacement et avec discernement; et
4. d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Pour ce faire, le Code d’éthique et de déontologie énonce notamment:

1. les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;
2. les règles de conduite qui s'appliquent aux membres du conseil, lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat ou à l’occasion d’activités raisonnablement liées à l’exercice de leurs fonctions, notamment en comité, en groupe de travail, en commission ou lors d’échanges avec des citoyens et citoyennes ou des tiers.

Le projet de Règlement peut être consulté sur le site web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Projet de règlement 2026-251