Entry into force of Regulation 2025-245: 2026 property tax

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 décembre 2025, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement relatif à l'imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l'exercice financier 2026 (2025-245).

Ce règlement a pour objet :

• d’imposer et de prélever la taxe foncière générale et toute compensation pour l’exercice financier 2025;
• de fixer les dates d'échéance des versements payables.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et trouvera application à compter du 1er janvier 2026. Il peut être consulté sur le site Web de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2025-245