Entrée en vigueur du règlement 2026-249

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 mars 2025, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement abrogeant les règlements d’emprunt numéros 2014-118, 2017-146 et 2017-149 (2026-249)

Ce règlement a pour l'objet l’abrogation des règlements d'emprunt nos 2014-118, 2017-146 et 2017-149, puisque les emprunts correspondants n’ont pas été réalisés et les travaux ont été financés par d’autres moyens.

Suivant la procédure d’enregistrement tenue les 14, 15 et 16 avril 2026, le règlement numéro 2026-249 est réputé avoir été approuvé et la tenue d’un scrutin référendaire n’est pas nécessaire à l’approbation de ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2026-249