Entrée en vigueur du règlement 2026-247
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 mars 2026, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments (2026-247)
Ce règlement a pour objet d'établir des normes et des mesures relatives à l’occupation et à l'entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville afin d’en empêcher le dépérissement, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site Web de la Ville.