Entrée en vigueur du règlement 2026-251

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 27 avril 2026, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Lambert (2026-251)

Ce règlement vise à établir le nouveau Code d’éthique et de déontologie des élus à la suite de l'élection générale du 2 novembre 2025 et a pour objet:

1. D’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
2. D’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
3. De prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
4. D’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Pour ce faire, le Code d’éthique et de déontologie énonce notamment:

1. les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;
2. les règles de conduite qui s'appliquent aux membres du conseil, lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat ou à l’occasion d’activités raisonnablement liées à l’exercice de leurs fonctions, notamment en comité, en groupe de travail, en commission ou lors d’échanges avec des citoyens et citoyennes ou des tiers.

Ce Code d’éthique entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site Web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2026-251