Entrée en vigueur du règlement 2026-248

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 mars 2026, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption (2026-248)

Ce règlement a pour objet d'identifier le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé, établir les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis et fixer les modalités d’application de ce droit.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site Web de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2026-248