Entrée en vigueur du règlement 2026-246
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 16 février 2026, le règlement suivant a été adopté :
Règlement 2026-246 décrétant des dépenses en immobilisations de 2 500 000 $ et un emprunt au même montant aux fins de la réalisation du programme de réfection routière.
Ce règlement a pour objet l’emprunt et le financement, au montant de 2 500 000 $, pour une durée de 15 ans, et ce, aux fins de la réalisation du programme de réfection routière inscrit au programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028 sous le projet G16-084.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 mars 2026.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.