Entrée en vigueur du règlement 2026-192-2 modifiant le règlement concernant la procédure des séances du conseil

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 juin 2026, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement concernant la procédure des séances du conseil

Ce règlement vise notamment :

• que la première période de questions soit de 60 minutes au lieu de 30 minutes et qu'elle puisse comporter des questions sur tout sujet;
• de modifier la procédure des questions écrites;
• à retirer la période d'intervention allouée aux membres du conseil en fin de séance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.