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Entrée en vigueur du règlement 2025-215-1
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 1er octobre 2025, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement modifiant le règlement de zonage 2024-215 sur l’aménagement de l’espace du grenier ou de l’entretoit (2025-215-1).
Ce règlement a pour objet de permettre l’aménagement de l’espace du grenier et de l’entretoit sans que cela ne compte pour un étage sous certaines conditions.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.
Vous pouvez consulter
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