Entrée en vigueur du règlement 2025-19-6

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

Avis est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 20 mai 2025, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement 2025-19-6 modifiant le règlement concernant les nuisances

Ce règlement vise notamment à interdire l'utilisation de certains petits moteurs à essence, de permettre une taille plus haute des herbes et d'empêcher la propagation des plantes nocives pour la santé.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi, sous réserve de certaines exceptions prévues à l’article 4 qui entreront en vigueur le 1er mai 2028. Il peut être consulté sur le site web de la Ville

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2025-19-6 modifiant le règlement concernant les nuisances