Entrée en vigueur du règlement 2025-237-1

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 août 2025, le règlement suivant a été adopté :

• Règlement modifiant le règlement sur la tarification des activités, biens et services en 2025 (2025-237-1)

Ce règlement a pour objet de modifier notamment certains tarifs de l'urbanisme.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et il peut être consulté sur le site web de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement modifiant le règlement sur la tarification des activités, biens et services de la ville pour l'exercice financier 2025 (2025-237-1)
• Règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la ville pour l'exercice financier 2025 (2025-237)