Assemblée publique de consultation | Projet de règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments (2026-247)

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 16 février 2026, le conseil municipal a adopté, par résolution, le Projet de règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments (2026-247).
   
2. Ce projet de règlement a pour objet notamment d'établir des normes et des mesures relatives à l’entretien et à l’occupation des bâtiments sur le territoire de la Ville afin d’en empêcher le dépérissement, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure.
   
3. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.
   
4. Une assemblée publique de consultation sur ce projet se tiendra le jeudi 26 février 2026 à 17 h au Centre de Loisirs situé au 600, avenue Oak, Saint-Lambert, à la salle MC-1.
   
5. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
   
6. Ce projet de règlement peut être consulté au Centre de Loisirs au 600, avenue Oak, ou sur le site Web.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments (2026-247)