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Entrée en vigueur du Règlement modifiant le règlement en matière de règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses (2026-207-2)
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 juillet 2026, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement modifiant le règlement en matière de règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses (2026-207-2).
Ce règlement vise notamment à ajuster les titres et les seuils de dépenses pour les différents fonctionnaires ou employés de la Ville afin de refléter les orientations du nouvel organigramme et de l'arrivée du nouveau directeur général.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Il peut être consulté sur le site web de la Ville.