Assemblée publique de consultation | Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2026-220-1)

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 25 mai 2026, le conseil municipal a adopté, par résolution, le Projet de règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2026-220-1).
2. Ce projet de règlement a pour objet notamment de modifier les dispositions sur la définition d'immeuble patrimonial ainsi que sur les exigences de certains documents accompagnant le dépôt d'une demande d'approbation des plans.
3. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.
4. Une assemblée publique de consultation sur ce projet se tiendra le lundi 15 juin 2026 à 18 h 30 au Centre multifonctionnel, situé au 81, rue Hooper.
5. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par lui expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
6. Ce projet de règlement peut être consulté au Centre de Loisirs au 600, avenue Oak, ou sur le site Web de la ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Projet de règlement