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Sécurité des piscines résidentielles

Sécurité des piscines résidentielles

Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entré en vigueur en 2010, a été modifié par le gouvernement du Québec. Les modifications ont entre autres eu pour effet de rendre le règlement applicable à l'ensemble des piscines du territoire québécois, et ce, peu importe leur année d'installation.

!! Ainsi, toutes les personnes propriétaires d’une piscine pouvant contenir 60 cm (24 pouces) d’eau ou plus, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou gonflable, tout comme les propriétaires d’un spa de 2000 litres ou plus, ont jusqu’au 30 septembre prochain pour s’assurer que leur installation respecte les normes de sécurité en vigueur. !!

Pour vous aider à évaluer la conformité de votre piscine ou spa, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a créé plusieurs formulaires d’autoévaluation. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder aux divers formulaires en ligne : formulaire d’autoévaluation.

Les données inquiétantes sur le nombre croissant de noyades dans les piscines résidentielles depuis le début des années 2000 et les recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en 2006 ont amené le gouvernement provincial à légiférer sur la sécurité des piscines.

En 2007, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles a été adoptée. Grâce à cette loi, le gouvernement pouvait établir, par règlement, des normes de sécurité uniformes à travers tout le Québec. L’application de ces normes est pour sa part sous la responsabilité des municipalités.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur en juillet 2010. À cette époque, un droit acquis avait été consenti aux propriétaires de piscines existantes, ce qui signifie que les propriétaires n’avaient aucune obligation de se conformer au nouveau règlement.

Or, les statistiques sur les noyades n’ont pas suffisamment fléchi, ce qui a amené plusieurs coroners à recommander au gouvernement de retirer ce droit acquis et d’ainsi contraindre l’ensemble des propriétaires à se conformer au règlement.

C’est dans la foulée des recommandations émises par les enquêteurs que des modifications règlementaires ont été apportées et sont entrées en vigueur en juillet 2021.

C’est donc à la règlementation de 2021 que les propriétaires sont aujourd’hui assujettis.

La date butoir du 30 septembre indique qu’à compter de cette date, les propriétaires dont les piscines résidentielles ne sont pas conformes pourraient recevoir des amendes de la part de la municipalité.

Enceintes de piscine (clôtures)

En ce qui concerne les enceintes de piscines (clôtures), les propriétaires doivent se conformer aux exigences du règlement provincial mais aussi à celles du Règlement de zonage 2024-215 de la Ville (article 5.7.6). Ce règlement s’ajoute aux normes provinciales et comporte des précisions additionnelles. Vous devez donc veiller à ce que votre installation respecte les deux paliers de règlementation.

Principales exigences

Tous les modèles de clôture sont autorisés par la municipalité, à condition de respecter les exigences suivantes :

  • Être fixe et ne disposer d’aucune section amovible (voir précision plus bas);
  • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • Avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre;
  • Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • Comporter une porte munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Notez que si vous devez procéder à l’installation d’une enceinte (clôture), vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation émis par le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection.

En savoir plus

Si vous avez des questions concernant la conformité de votre piscine ou si vous désirez connaitre les démarches à effectuer afin d'y remédier, vous pouvez communiquer avec le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection au 450-672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.

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