Poêles et foyers à combustible solide : Déclaration obligatoire d’ici le 5 septembre 2025

Le 8 mai 2025 entrait en vigueur le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (règlement n^o 2025-241).

La municipalité, soucieuse d’offrir un environnement sain et sécuritaire à ses citoyennes et citoyens, a pris la décision d’encadrer l’utilisation des appareils de chauffage au bois.

Ainsi, les personnes qui possédaient un foyer en date du 8 mai 2025 ont 120 jours calendrier, soit jusqu’au 5 septembre 2025, pour déclarer leur utilisation d’un poêle ou d’un foyer au bois (combustible solide) en remplissant le formulaire de déclaration. Même si vous n'utilisez plus votre système de chauffage à combustible solide, vous devez absolument le déclarer.

Le formulaire doit être acheminé à la Ville par la poste ou par courriel.

Ultimement, soit à compter du 1^er janvier 2030, il sera interdit d’utiliser un appareil à combustible solide, sauf s’il émet moins de 2,5 grammes de particules par heure, quel que soit le combustible utilisé.

Ce taux d’émission doit :

• Être certifié par l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental protection agency – EPA); ou
• Respecter la norme canadienne CSA/B415.1-10.

Pour vous assurer de la conformité de votre appareil, vérifiez sa fiche technique. L’une des deux certifications admises doit y être inscrite, et le nombre de grammes de particules émises par heure doit aussi y figurer. Si vous constatez une non-conformité, vous avez donc près de 5 ans pour prendre action.

Qui doit transmettre le formulaire de déclaration?

C’est au propriétaire de déclarer le ou les appareils à combustible solide. Si vous êtes locataire et que votre logement comprend un poêle ou un foyer à combustible solide, vérifiez que le propriétaire a bien fait la déclaration.

Si vous êtes le propriétaire de plusieurs logements où se trouvent des foyers ou des appareils de chauffage à combustible solide, vous devez tous les déclarer. Vous devez utiliser une déclaration par logement.

Que faire si votre installation n'est pas conforme?

Si vous souhaitez installer un nouveau poêle ou foyer à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules) ou si vous souhaitez modifier un appareil existant ou le retirer complètement, vous devez, dans certains cas, obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme, des permis et de l'inspection.

Situations requérant un permis

Si l'enlèvement d’un ancien foyer ou l'installation d’un nouveau foyer nécessite une modification structurelle ou une modification de l'enveloppe du bâtiment, un permis de construction est nécessaire.

Si le nouveau foyer à installer servira de système de chauffage pour le bâtiment, un certificat d’autorisation est nécessaire.

Notez également que vous devez obtenir un permis avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un poêle ou un foyer utilisant un autre combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Pour toute autre situation, aucun permis ni certificat n’est requis.

Pour déposer votre demande de certificat ou permis, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet.

Une fois le permis obtenu et les travaux effectués, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur en déclarant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de votre appareil en remplissant le formulaire de déclaration dans un délai de 120 jours, sans quoi vous vous exposez à une amende.

En savoir plus

Pour plus de renseignements sur le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide, consultez la page Poêles et foyers.