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Entrée en vigueur du règlement 2024-231
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 avril 2024, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement visant l'interdiction de la distribution de certains articles de plastique à usage unique (2024-231)
Ce règlement vise à interdire la distribution au consommateur de certains articles à usage unique par les établissements qui proposent un service de restauration ou qui emballent et distribuent des aliments au consommateur, dans l’objectif de réduire l’impact environnemental associé à l’utilisation de ces articles. Ce règlement abroge le Règlement concernant l'interdiction des sacs de plastique à usage unique (2022-199).
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi, à l’exception de l’article 3 et de l’alinéa 1 de l’article 4 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 et peut être consulté sur le site web de la ville.