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Entrée en vigueur du règlement 2024-231
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 15 avril 2024, le règlement suivant a été adopté :
- Règlement visant l'interdiction de la distribution de certains articles de plastique à usage unique (2024-231)
Ce règlement vise à interdire la distribution au consommateur de certains articles à usage unique par les établissements qui proposent un service de restauration ou qui emballent et distribuent des aliments au consommateur, dans l’objectif de réduire l’impact environnemental associé à l’utilisation de ces articles. Ce règlement abroge le Règlement concernant l'interdiction des sacs de plastique à usage unique (2022-199).
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi, à l’exception de l’article 3 et de l’alinéa 1 de l’article 4 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 et peut être consulté sur le site web de la ville.