Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-225

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 12 juin 2023, le règlement suivant a été adopté :

• RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE

Ce règlement a pour objet de prohiber certaines interventions sur le territoire de la Ville de Saint-Lambert afin de ne pas compromettre la réflexion d’aménagement en cours dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Il peut être consulté sur le site web de la Ville et peut être consulté ci-dessous :

• Règlement de contrôle intérimaire

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