Votre piscine respecte-t-elle les normes de sécurité? Vous avez jusqu’au 30 septembre pour vous en assurer!

Toutes les personnes propriétaires d’une piscine de 24 pieds ou plus, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou gonflable, tout comme les propriétaires d’un spa de 2000 litres ou plus, ont jusqu’au 30 septembre prochain pour s’assurer que leur installation respecte les normes de sécurité en vigueur.

La réglementation provinciale inclut plusieurs volets. Cette semaine, nous traiterons du contrôle de l’accès, soit des règles entourant les enceintes (clôtures). L’application du règlement est sous la responsabilité des municipalités. La Ville de Saint-Lambert a d’ailleurs inclus les piscines dans son Règlement de zonage 2024-215 de la Ville de Saint-Lambert (chapitre 5, article 5.7). Ce règlement s’ajoute aux normes provinciales et comporte des précisions additionnelles. Vous devez donc veiller à ce que votre installation respecte les deux paliers de règlementation.

Principales exigences

Tous les modèles de clôture sont autorisés par la municipalité, à condition de respecter les exigences suivantes :

• Être fixe et ne disposer d’aucune section amovible (voir précision plus bas);
• Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
• Avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre;
• Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
• Comporter une porte munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Certains modèles de clôture semblent particulièrement populaires auprès des familles avec de jeunes enfants, notamment les clôtures de type Enfant sécure, qui offrent des systèmes amovibles ou permanents.

En avril dernier, le magazine de référence Protégez-vous confirmait que les clôtures amovibles sont autorisées à condition qu’elles respectent la norme ASTM F2286-16 Standard Design and Performance Specification for Removable Mesh Fencing for Swimming Pools, Hot Tubs, and Spa.

Il s’agit d’une certification internationale exigée par le gouvernement du Québec afin d’assurer la sécurité des enfants.

Pour vous aider à évaluer la conformité de votre piscine ou spa, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a créé plusieurs formulaires d’autoévaluation. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder aux divers formulaires en ligne : formulaire d’autoévaluation.