Entrée en vigueur du règlement 2023-227

En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin, les avis publics sont uniquement en français.

Avis public est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 7 décembre 2023, le règlement suivant a été adopté :

Règlement sur la fourniture, l'installation, l'utilisation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation d'eau potable.

Ce règlement a pour objet de régir la fourniture, l’installation, l’utilisation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable de certains immeubles non résidentiels et d’un échantillonnage d’immeubles résidentiels, sur le territoire de la Ville.

Vous pouvez consulter

• Avis public
• Règlement 2023-227