Demande de conformité à la Commission municipale du Québec | Règlements 2024-215 et 2024-216
En raison de la loi no 96 qui a été adoptée le 1er juin 2023, les avis publics sont uniquement en français.
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT
CONSIDÉRANT la révision du plan d’urbanisme et l’adoption des règlements de zonage et de lotissement adoptés le 18 septembre 2023.
CONSIDÉRANT l’avis de conformité de la Commission municipale du Québec obtenu le 15 décembre 2023 ci-joint.
CONSIDÉRANT QUE les changements apportés aux règlements de zonage et de lotissement découlent des exigences de l’agglomération de Longueuil à des fins de conformité au Schéma d’aménagement et de développement et répondent à la procédure établie par l’article 137.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
- Lors d’une séance ordinaire tenue le 15 avril 2024, le conseil de la Ville de Saint-Lambert a adopté le Règlement de zonage (2024-215) et le Règlement de lotissement (2024-216).
- L'objet de ces règlements vise à respecter la demande du conseil d'agglomération de Longueuil de remplacer le règlement de zonage 2023-215 et le règlement de lotissement 2023-216 adoptés le 18 septembre 2023, par d’autres règlements conformes aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
- Toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité de ces règlements au Plan d’urbanisme.
- Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, en l’adressant à :
Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : (418) 691-2014
Télécopieur : (418) 644-4676 - Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la Ville, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ces règlements au plan d’urbanisme dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité de ces règlements.
- Tout renseignement additionnel et copie des règlements visés peuvent être obtenus auprès du Service du greffe en faisant la demande par téléphone au 450-672-4444 ou par adresse courriel à greffe@saint-lambert.ca, moyennant le paiement du tarif applicable.
Ces projets de règlements sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville www.saint-lambert.ca, et en version papier à la Bibliothèque publique située au 490, avenue Mercille à Saint-Lambert, aux heures ordinaires d'affaires.