Rénovations et agrandissements

Un maximum de trois matériaux est permis, dont deux pour la façade avant. Le parement de chacune des façades doit être constitué à 60 % de pierre ou de brique d'argile; le reste peut être de stuc, de stuc avec agrégat exposé, de bois ou d'aluminium.

Les matériaux de parement doivent s'apparenter au revêtement existant par leurs couleurs, leurs textures et leurs dimensions. Un maximum de deux couleurs est permis pour le parement d'un bâtiment et les couleurs doivent s'harmoniser entre elles. Toutes les couleurs fluorescentes sont prohibées sur l'ensemble du territoire de la ville.

Les matériaux de parement ou de finition extérieure doivent être entretenus de façon à préserver leur aspect d'origine. Les bâtiments doivent être entretenus aussi bien que les bâtiments avoisinants.

Tout agrandissement doit être sur une fondation en béton. Des piliers peuvent être utilisés si l’agrandissement ne dépasse pas 23 m2 (247,6 pi2) ou 25 % de la superficie du bâtiment principal, selon la plus petite de ces dimensions.

Lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation, un plan d’implantation détaillé, réalisé par un arpenteur-géomètre, doit accompagner toute demande de permis d’agrandissement ou d’ajout d’un garage attaché au bâtiment principal, si l’agrandissement ou le garage projeté est situé à un mètre (3,3 pieds) et moins des marges minimales demandées au tableau des dispositions spécifiques du règlement de zonage. À la fin des travaux, un certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, doit être remis au Service de l’urbanisme des permis et de l’inspection.

Lors d'une demande, les plans et documents suivants sont requis en deux copies :

• Plan des travaux (s'il y a lieu)
• Plan de structure (s'il y a lieu)
• Liste détaillée des travaux
• Coordonnées de l'entrepreneur
• Échéancier des travaux
• Coût des travaux

Lors d'une demande, les plans et documents suivants sont requis en deux copies :

• formulaire de demande de permis et/ou certificat dûment rempli
• Certificat de localisation par un arpenteur-géomètre indiquant les distances entre la nouvelle fenêtre, le porte-à-faux ou la fenêtre en saillie et les lignes (limites) du terrain
• Dépliant du manufacturier illustrant le type de fenêtre proposé et un échantillon de la couleur
• Description des matériaux entrant dans la composition de la fenêtre
• Série de photographies du bâtiment (s'il y a lieu)
• Plan de structure : si une ouverture existante est élargie ou une nouvelle ouverture est créée, il faut préciser le linteau composant la structure au-dessus de cette dernière
• Plan d’aménagement intérieur à l’échelle est requis lorsqu’il y a installation d’un porte-à-faux (le plan doit indiquer la structure de ce dernier)
• Coordonnées de l'entrepreneur
• Échéancier des travaux
• Coût des travaux

Lors d'une demande, les plans et documents suivants doivent être exécutés à une échelle exacte et sont requis en deux copies :

Plan d’implantation par un arpenteur-géomètre illustrant l'agrandissement proposé et contenant :

• Identification cadastrale du terrain
• Localisation et les dimensions au sol du terrain, du bâtiment principal existant, de l’agrandissement projeté, de tout bâtiment accessoire et de la piscine, le cas échéant
• Distances entre l’agrandissement projeté et les lignes (limites) du terrain et de tout autre bâtiment accessoire et piscine.

Plans et devis détaillés :

• Élévations des façades indiquant le niveau du sol, les ouvertures, le revêtement proposé des murs et de la toiture
• Vues en plan de chacun des niveaux de plancher de l’agrandissement avec la destination de chaque pièce et les dimensions et l’emplacement de tous les éléments de la structure
• Plans de structure
• Coupes de bâtiment montrant les niveaux, les escaliers, la hauteur plancher/plafond et les composantes structurales
• Coupes de mur et une description des matériaux entrant dans la composition des murs
• Échantillon des matériaux et de la couleur
• Autres détails si requis
• Coordonnées de l'entrepreneur
• Échéancier des travaux
• Coût des travaux

Les étapes sont :

1. Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents requis doivent être complets.
2. La demande sera par la suite étudiée. En raison de fort volume de demandes de permis, nous ne pouvons préciser le délai de traitement. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
3. Le permis est émis.

Les documents suivants sont requis :

• Formulaire de demande de permis et/ou certificat dûment rempli
• Série de photographies du bâtiment et de tout bâtiment existant situé à proximité (s'il y a lieu)
• Plan indiquant la hauteur du bâtiment proposé avec son agrandissement et la hauteur des bâtiments des propriétés voisines. La hauteur est prise à partir du centre de la rue
• Tout document ou illustration donnant une image précise de l'apparence finale du bâtiment et de son environnement (s'il y a lieu)

Les étapes sont :

1. Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents requis doivent être complets.
2. Le dossier doit être étudié. Un délai approximatif vous sera communiqué.
3. Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) procède l'évaluation du dossier et fait sa recommandation.
4. Le conseil municipal approuve ou refuse la recommandation.
5. À la suite du dépôt des plans complets, le permis est émis.

Pour l’étude du P.I.I.A., des frais de s’ajoutent au coût du permis ou du certificat :

• Nouvelle construction et agrandissement : 300 $
• Rénovation : 125 $
• Enseigne : 125 $

La dérogation mineure doit faire l’objet d’une consultation du voisinage et d’une publication dans un journal local avant de recevoir une approbation ou un refus motivé par le conseil municipal. Le processus est plus long. Donc, il faut prévoir des délais supplémentaires. Veuillez également remplir le formulaire de demande ci-dessous.