Permis et certificats
En raison du fort volume de demandes, le délai de traitement des permis et certificats sont présentement de 90 jours ouvrables.
Prévoyez-vous effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Pensez-vous à installer une piscine ou un cabanon dans votre cour? Ces travaux comme plusieurs autres nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.
Évitez-vous des tracas!
Assurez-vous d’obtenir votre permis ou votre certificat avant d'entreprendre des travaux sur votre résidence ou votre propriété ou même avant d'acheter des matériaux.
Une infraction à cette réglementation est passible d’une amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables dans la réalisation de votre projet.
ABC des permis
Toute modification de façade avant ou toute modification extérieure visible d’une rue est sujette au règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2234). Cela implique des frais de traitement et des étapes d’obtention de permis de construction supplémentaires d’une durée minimale de 10 semaines.
Accès rapides aux formulaires courants
Voici les demandes de permis et les formulaires qui sont les plus demandés. Nous vous invitons à télécharger le formulaire requis, puis à le remplir directement sur votre ordinateur afin d'être en mesure de l'enregistrer par la suite.
- Demande d'abattage d'arbre et évaluation de la demande
- Procédure de branchement de services
- Normes d'installation pour le cabanon résidentiel
- Demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation
- Demande de dérogation mineure
- Normes d'évacuation des eaux pluviales et sanitaires
- Demande de construction ou de modification d'une entrée charretière
- Demande de certificat d'utilisation d'une place d'affaires
Demande d'ouverture ou de fermeture d'eau
Certains travaux requièrent une fermeture d'eau. Seule la Ville de Saint-Lambert est autorisée à le faire. Communiquez avec la Direction des travaux publics au 450 466-3690 au moins 24 heures à l’avance. S'il s'agit d'un travail à effectuer un lundi, vous devrez adresser votre demande le vendredi matin précédent ce lundi. Le coût pour ce service est de 60 $, si le travail est prévu entre 7 h et 15 h, du lundi au vendredi.
Le tarif est de 180 $, si le service est rendu entre 15 h et 7 h, du lundi au vendredi, ainsi que le samedi. Il est de 240 $, s’il est rendu le dimanche et les jours fériés. Les coûts incluent l'ouverture et la fermeture d'eau.
Renseignements
Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection au 450 466-3277 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.