Permis et certificats

Notez que les délais de traitement de permis sont présentement de 30 jours ouvrables à compter de la réception de tous les documents requis et du paiement de la demande. Pour communiquer avec nous, consultez nos coordonnées et heures d'ouverture.

Prévoyez-vous effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Pensez-vous à installer une piscine ou un cabanon dans votre cour? Ces travaux comme plusieurs autres nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.

Évitez-vous des tracas!
Assurez-vous d’obtenir votre permis ou votre certificat avant d'entreprendre des travaux sur votre résidence ou votre propriété ou même avant d'acheter des matériaux.

Une infraction à cette réglementation est passible d’une amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables dans la réalisation de votre projet.

Avis public concernant le règlement de contrôle intérimaire

ABC des permis

Un permis de construction est nécessaire pour tout projet de construction, d'agrandissement et d'excavation ainsi que pour tous travaux de réparation et de rénovation affectant la façade ou touchant à la structure du bâtiment.

Un permis de construction est également obligatoire pour tous les autres types de travaux intérieurs et extérieurs d'une valeur de plus de 3 000 $.

Demande de permis
Imprimez le formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Rendez-vous ensuite au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection avec ce formulaire dûment rempli et les documents demandés afin d’obtenir votre permis. Certains frais s’appliquent.

Un permis de construction n’est pas nécessaire pour des travaux de réparation, de rénovation ou de changements cosmétiques à une propriété, tant que le coût des travaux est inférieur à 3 000 $. Par exemple, vous pouvez effectuer sans permis :

  • Remplacement de luminaires, de robinetteries, de meubles lavabos, etc.
  • Peinture de vos murs ou de vos armoires de cuisine
  • Remplacement d’un revêtement de plancher
  • Pose d’un dosseret ou de moulures décoratives

Même si aucun permis n’est exigé, vous avez l’obligation de vous conformer aux dispositions du règlement sur les permis et les certificats et à tout autre règlement connexe, comme le code de la construction du Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 466-3277 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.

En plus du permis de construction, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour plusieurs travaux d’aménagement extérieur ou touchant à votre propriété :

Pour des renseignements détaillés sur les travaux les plus fréquents où un permis ou un certificat est nécessaire et connaître la marche à suivre pour l'obtenir, consultez les différents contenus reliés.

Au niveau commercial, vous devez également obtenir un certificat d’autorisation :

  • construire, installer, remplacer ou modifier une affiche, une enseigne ou un panneau‐réclame
  • installer un bâtiment temporaire pour fins commerciales ou industrielles
  • installer un café‐terrasse
Référez-vous à la page Développement du territoire pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.

Toute modification de façade avant ou toute modification extérieure visible d’une rue est sujette au règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2234). Cela implique des frais de traitement et des étapes d’obtention de permis de construction supplémentaires d’une durée minimale de 10 semaines.

Principales catégories

Aménagements extérieurs

Clôtures et haies

Galeries, balcons et autres plates-formes

Garages, cabanons et bâtiments accessoires

Piscines creusées ou hors-terre

Rénovations et agrandissements

Accès rapides aux formulaires courants

Voici les demandes de permis et les formulaires qui sont les plus demandés. Nous vous invitons à télécharger le formulaire requis, puis à le remplir directement sur votre ordinateur afin d'être en mesure de l'enregistrer par la suite.

Demande d'ouverture ou de fermeture d'eau

Certains travaux requièrent une fermeture d'eau. Seule la Ville de Saint-Lambert est autorisée à le faire. Communiquez avec la Direction des travaux publics au 450 466-3690 au moins 24 heures à l’avance. S'il s'agit d'un travail à effectuer un lundi, vous devrez adresser votre demande le vendredi matin précédent ce lundi. Le coût pour ce service est de 80 $, si le travail est prévu entre 7 h et 15 h, du lundi au vendredi.

Le tarif est de 180 $, si le service est rendu entre 15 h et 7 h, du lundi au vendredi, ainsi que le samedi. Il est de 260 $, s’il est rendu le dimanche et les jours fériés. Les coûts incluent l'ouverture et la fermeture d'eau.

Renseignements

Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection au 450 466-3277 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.

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