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Garages, cabanons et bâtiments accessoires

Garages, cabanons et bâtiments accessoires

Cette page concerne les bâtiments accessoires pour un usage résidentiel : un garage, un abri d’auto, une serre domestique ou un cabanon.

  • Les bâtiments accessoires à toit plat qui sont détachés du bâtiment principal sont prohibés sur tout le territoire de la ville.
  • Aucun espace habitable ne peut être aménagé au-dessus ou à l'intérieur d'un bâtiment accessoire sauf lorsqu'un garage ou un abri d'auto est à même le bâtiment principal ou qu'il lui est annexé. Dans ce cas, le garage ou l’abri d’auto doit être considéré comme faisant partie du bâtiment principal et respecter toutes les dispositions du règlement applicables au bâtiment principal.
  • Un garage ou un abri d’auto ne peut servir qu’au remisage de véhicules de promenade ou d’équipements récréatifs tels que bateau, roulotte, tente-roulotte, motoneige, véhicule tout terrain, équipements pour piscine, etc.
  • Aucun bâtiment accessoire n'est autorisé sur un terrain vacant ou non occupé par un bâtiment principal.
  • Les bâtiments accessoires sont interdits dans la cour avant.
  • Les bâtiments accessoires peuvent être détachés ou attachés au bâtiment principal.
  • Les abris d’auto temporaires, abris à neige ou autres garages temporaires sont prohibés.
  • Une seule remise et une seule serre sont autorisées par terrain.
Il est de la responsabilité du requérant de vérifier les servitudes d'autorité publique ou privée.

Normes d'installation à imprimer et à signer

Tout bâtiment accessoire doit être situé au moins à :

  • 1 m (3,3 pi) de tout autre bâtiment accessoire
  • 1,5 m (5 pi) du bâtiment principal (Zone A sur le dessin)

Aucun bâtiment accessoire de 3,05 m (10 pi) ou plus de hauteur ne peut être implanté à moins de 1,2 m (3,9 pi) de toute limite du terrain et sa toiture ne peut projeter à moins de 60 cm (2 pi) de toute limite du terrain (Zone B sur le dessin).

Aucun bâtiment accessoire de moins de 3,05 m (10 pi) de hauteur ne peut être implanté à moins de 30 cm (1 pi) de toute limite du terrain et sa toiture ne peut projeter à moins de 15 cm (6 po) de toute limite du terrain (Zone B sur le dessin).

Implantation d'un bâtiment accessoire

La superficie totale d'implantation des bâtiments accessoires ne peut excéder ni la superficie de plancher totale du bâtiment principal ni 10 % de la superficie du terrain (le plus restrictif s’applique). Dans le cas des habitations bi, tri, et multifamiliales, la superficie de plancher totale des bâtiments accessoires inclut également les garages et les abris d’auto intégrés ou non au bâtiment principal, en sous-sol ou autrement.

La superficie du cabanon ne peut excéder :

  • 15 m2 (161,5 pi2) pour une habitation unifamiliale détachée
  • 12 m2 (129,2 pi2) pour une habitation unifamiliale jumelée ou ligne latérale zéro
  • 8 m2 (86,1 pi2) pour une habitation unifamiliale contigüe (même si elle est à l'extrémité d'une rangée)
  • 15 m2 (161,5 pi2) pour les habitations bi, tri et multi­familiales

La superficie du garage ou de l'abri d'auto ne peut excéder la plus petite des deux dimensions suivantes, soit :

  • 60 m2 (645,9 pi2) pour les habitations unifamiliales ou 30 m2 (322,9 pi2) par logement pour les habitations bi, tri et multifamiliales
  • 10 % de la superficie du terrain

La superficie d'une serre, pour une habitation unifamiliale, ne peut excéder la plus petite des deux dimensions suivantes, soit :

  • 45 m2 (484,4 pi2)
  • 5 % de la superficie du terrain.

Seuls sont autorisés les matériaux de parement suivants pour les bâtiments accessoires résidentiels : bois, clin de vinyle, clin de fibres de bois, clin de fibrociment, pierre et brique.

La hauteur d’un bâtiment accessoire ne peut excéder :

  • 4,5 m (14,8 pi) pour un garage ou abri d’auto détaché ou non intégré à l’architecture du bâtiment principal
  • 3,6 m (11,8 pi) pour un cabanon ou une serre détachés du bâtiment principal
  • 3,05 m (10 pi) pour un cabanon attaché au bâtiment principal
Hauteur maximale d'un bâtiment accessoire

Lors d’une demande de certificat d’autorisation pour l’implantation d’un garage détaché du bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire sur fondation de 3,05 m (10 pi) ou plus de hauteur, si celui-ci est situé à 2,2 m (7,2 pi) et moins de la ligne de lot, la demande doit être accompagnée d’un plan d’implantation détaillé, réalisé par un arpenteur-géomètre. À la fin des travaux, un certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, doit être remis au Service de l’urbanisme des permis et de l’inspection.

Lors d’une demande de certificat d’autorisation pour l’implantation d’un bâtiment accessoire sur fondation de moins de 3,05 m (10 pi) de hauteur, si celui-ci est situé à 1,3 m (4,3 pi) et moins de la ligne de lot, la demande doit être accompagnée d’un plan d’implantation détaillé, réalisé par un arpenteur-géomètre. À la fin des travaux, un certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, doit être remis au Service de l’urbanisme des permis et de l’inspection.

Certificat d’autorisation

Quiconque désire implanter un bâtiment accessoire sur son terrain doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation. Cependant, aucun certificat d'autorisation n'est requis pour l'installation d’une remise d’une superficie maximale de 12 m2 (129,2 pi2) si elle n’est pas installée sur des fondations permanentes.

Lors d’une demande, les plans et documents suivants doivent être soumis (en deux copies) :

  • Formulaire de demande de permis et/ou certificat dûment rempli
  • Certificat de localisation par un arpenteur-géomètre illustrant le bâtiment accessoire ainsi que les distances entre les limites de propriété et celles du bâtiment
  • Plans d'aménagement et élévations (dans le cas d’un cabanon préfabriqué, la fiche technique du manufacturier est acceptée)
  • Détails de construction (dans le cas d’un cabanon préfabriqué, indiquer le type de base)
  • Coordonnées de l’entrepreneur
  • Échéancier des travaux
  • Coût des travaux

Cheminement de la demande

Les étapes sont :

  1. Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents doivent être complétés.
  2. La demande sera par la suite étudiée. En raison de fort volume de demandes de permis, nous ne pouvons préciser le délai de traitement. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
  3. Le certificat d'autorisation est émis par l'inspecteur.

Coût du certificat

Le coût pour un certificat d'autorisation dépend des travaux effectués. Consultez la liste des tarifs pour tous les détails.

Référez-vous à la page Développement du territoire pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.

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