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Entrée en vigueur du règlement 2023-230
Avis public est par la présente donné que, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 7 décembre 2023, le règlement suivant a été adopté :
Règlement relatif à l'imposition et au prélèvement de la taxe foncière générale et de compensations pour l'exercice financier 2024.
Ce règlement a pour objet :
- D’imposer et à prélever la taxe foncière générale et toute compensation pour l’exercice financier 2024;
- De fixer les dates d'échéance des versements payables.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et les tarifs s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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