Demande de conformité à la Commission municipale du Québec
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 18 septembre 2023, le conseil de la Ville a adopté le Règlement de zonage (2023-215), le
Règlement de lotissement (2023-216) et le Règlement de construction (2023-217) :
L’objet de ces règlements vise à remplacer les divers règlements existants à la suite de la révision du plan d’urbanisme effectuée par la Ville dans le cadre de la révision quinquennale de son Plan d’urbanisme.
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité de ces règlements au Plan d’urbanisme.
Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, en l’adressant à :
Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : (418) 691-2014
Télécopieur : (418) 644-4676
Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la Ville, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ces règlements au plan d’urbanisme dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité de ces règlements.
Tout renseignement additionnel et copie des règlements visés peut être obtenu auprès du service du greffe en faisant la demande par téléphone au 450 466-3889 ou par adresse courriel à greffe@saint-lambert.ca, moyennant le paiement du tarif applicable.
Ces projets de règlements sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville et en version papier à la bibliothèque publique située au 490, avenue Mercille à Saint-Lambert, aux heures ordinaires d'affaires.