Des règlements, qui découlent du plan d’urbanisme, guident les interventions d’aménagement ainsi que les décisions politiques, administratives et financières qui touchent le territoire.
Dans le cadre de sa refonte d’urbanisme, la Ville de Saint-Lambert a reçu le 24 mai 2024 les derniers certificats de conformité de l’agglomération de Longueuil. Il est primordial que vous preniez connaissance de la réglementation avant d’entreprendre tout projet pour vous assurer de sa faisabilité et de sa conformité.
Le règlement de construction régit l’adoption de normes supérieures et portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l’identification des lots.
Le règlement sur les permis et les certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d’urbanisme.
Le règlement de zonage permet à la Ville de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l’usage des terrains et des bâtiments et encadre l’implantation et l’apparence des constructions.
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) définit les mesures d’évaluation qualitative des projets. Il assure ainsi à la ville un contrôle sur la qualité et l’harmonisation des implantations ou des intégrations architecturales dans l’environnement bâti.
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d’urbanisme.
Ce règlement a pour objet de permettre aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.
Règlement sur les contributions financières aux infrastructures et équipements municipaux
Ce règlement a pour objet de s’assurer du contrôle de la démolition des immeubles, soit dans un contexte de rareté des logements à louer, pour protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou en vue d’encadrer et d’ordonner la réutilisation du sol dégagé.
Ce règlement vise à permettre aux municipalités dotées d’un comité consultatif d’urbanisme d’exiger dans une zone, lors d’une demande de modification des règlements d’urbanisme, la production d’un plan d’aménagement d’ensemble de cette zone.
Ce règlement vise à permettre aux municipalités dotées d’un comité consultatif d’urbanisme à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme.
Ce règlement a pour objet d’établir des normes et des mesures relatives à l’occupation et à l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville afin d’en empêcher le dépérissement, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure.
Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
La codification administrative de certains règlements a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et de chacune de ses modifications qui sont détenues par la Direction du greffe.
Le développement du territoire est sévèrement encadré au sein de notre ville et sa planification se fait par le plan d’urbanisme. Cet outil établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique et la vision d’ensemble de l’aménagement de la municipalité.
Le plan d’urbanisme est un outil de vision pour planifier et organiser le développement du territoire. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le définit comme :
« Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire. »
Pour une ville avec des espaces à développer, cette définition de planification du développement est tout à fait cohérente. Pour Saint-Lambert, qui présente un territoire complètement développé, cette définition se traduit davantage par un redéveloppement.
Notre ville est effectivement mature et nous devons veiller à conserver son image de marque, son identité qui lui est propre. Le plan d’urbanisme exprimera donc une vision permettant de peaufiner l’existant dans une perspective de développement durable avec ces trois facettes qui s’imbriquent : environnement, vitalité économique et cohésion sociale.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
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