Résultat préliminaire dévoilé | Procédure d'enregistrement pour l'approbation des règlements numéro 2023-215 de zonage et numéro 2023-216 de lotissement
Refonte des outils d’urbanisme 2023
La démarche de refonte de nos outils d'urbanisme est un processus de longue haleine qui se déroulé en plusieurs étapes importantes ayant mené l'adoption du plan d'urbanisme et de ses règlements à la séance ordinaire du conseil municipal du 18 septembre 2023.
De grandes avancées
Le plan adopté à l'unanimité par le conseil municipal le 18 septembre permettra à Saint-Lambert de faire de grandes avancées pour protéger l’environnement et améliorer notre qualité de vie notamment en :
- Permettant les maisons bigénérationnelles.
- Protégeant mieux nos espaces verts (parcs, golfs et boisé du Limousin).
- Priorisant la protection des arbres plutôt que les constructions accessoires (piscines, stationnements, garages, etc.).
- Permettant les revêtements de toiture végétale.
- Limitant en hauteur les futurs projets de redéveloppement.
- Autorisant la possession de poules et l’aménagement des potagers en façade de maison.
- Permettant les minimaisons accessoires situées sur une propriété déjà construite, pour les membres d’une même famille.
- Autorisant l’aménagement des combles et des greniers.
- Limitant la taille et l’empreinte au sol des agrandissements de maisons existantes.
- Autorisant les cafés-terrasses en période hivernale pour dynamiser le centre-ville en toutes saisons.
- Exigeant des stationnements pour vélos sur les terrains communautaires, commerciaux et de multilogements.
- Permettant une densification modérée du village pour en accroître le dynamisme.
- Imposant des obligations accrues en termes de verdissement des terrains privés.
- Simplifiant les règles de remplacement de portes et fenêtres, de changement de couleur et de revêtement de toiture des résidences.
- Interdisant les surfaces synthétiques en guise d’aménagement paysager.
- Contraignant davantage le développement en bordure de voie ferrée.
- Exigeant des redevances de développement des promoteurs immobiliers.
- Exigeant des promoteurs immobiliers une contribution monétaire quant aux infrastructures additionnelles requises par le redéveloppement, le cas échéant.
- Encadrant mieux les projets de redéveloppement.
- Augmentant le montant des pénalités lors d’infraction en matière d’urbanisme.
- Ajoutant des normes de construction durable pour tous les types de bâtiment.
Déboulonnons les mythes
Malheureusement, des informations erronées au sujet du nouveau plan sont véhiculées et il est temps de déboulonner certains mythes concernant celui-ci.
MYTHE NO 27
Le nouveau plan d’urbanisme n’est pas représentatif de l’identité lambertoise et changera le style de vie qui nous est cher.
RÉALITÉ :
Au contraire, le Plan d’urbanisme s’articule autour des cinq orientations suivantes, qui visent justement à renforcer les composantes identitaires de la ville :
- ORIENTATION 1 : préserver et mettre en valeur l’identité lambertoise
- ORIENTATION 2 : encourager la mobilité durable et offrir des alternatives à l’auto solo
- ORIENTATION 3 : renforcer les milieux de vie en valorisant nos parcs et en protégeant nos espaces verts
- ORIENTATION 4 : assurer un développement misant sur la mixité pour mieux répondre aux besoins de notre communauté
- ORIENTATION 5 : renforcer l’attractivité du territoire et stimuler l’économie locale
Le Plan d’urbanisme intègre même de nouvelles mesures afin de faire de Saint-Lambert un territoire écoresponsable. C’est un enjeu important qui est ressorti des nombreuses consultations publiques.
Le Plan d’urbanisme adopté à l’unanimité par le Conseil municipal le 18 septembre permettra de maintenir un cadre de vie enviable, un territoire compact à échelle humaine, un riche patrimoine bâti, un vaste couvert forestier et une forte cohésion sociale. Bref, tout ce qui fait de Saint-Lambert notre ville où il fait bon vivre.
MYTHE NO 26
Le plan d’urbanisme adopté par le Conseil municipal le 18 septembre ne respecte pas les orientations et les objectifs du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil.
RÉALITÉ :
Il n’y a rien de plus inexact. Le plan d’urbanisme respecte en tous points le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil. D’ailleurs, la Ville a déjà reçu le 6 novembre 2023 la confirmation écrite de l'agglomération quant à sa conformité.
MYTHE NO 25
La Ville n’aura plus le droit d’utiliser le dépôt à neige, en prolongement du parc de la Voie maritime, derrière le collège Champlain, puisque le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil identifie ce terrain comme résidentiel.
RÉALITÉ :
La zone du dépôt à neige (PB-26) pourra continuer à accueillir les neiges usées de la Ville tant qu’elle en aura besoin, puisque celle-ci bénéficie d’un droit acquis.
MYTHE NO 24
Des dépôts à neige pourraient apparaître dans des endroits les plus hétéroclites du territoire.
RÉALITÉ :
Bien évidemment que non! La Ville de Saint-Lambert a un dépôt à neige dans la zone PB-26, en prolongement du parc de la Voie maritime, derrière le Collège Champlain. Les dépôts à neige y sont toujours autorisés. Ce dernier suffit aux besoins.
Les dépôts à neige font partie d’une classe d’usages variés, dite de services publics.
MYTHE NO 23
Le boisé du Limousin et les golfs sont menacés. La Ville ne les protège pas comme il est requis au Schéma d’aménagement et développement de l’agglomération de Longueuil à l’orientation 3, objectif 1.
RÉALITÉ :
C’est complètement faux. En conformité avec le Schéma d’aménagement et développement de l’agglomération de Longueuil, le boisé du Limousin et les golfs sont indiqués à la figure 18 du plan d’urbanisme identifiant les ensembles boisés structurants. Au-delà de cette reconnaissance, des actions concrètes ont également été prévues au plan d’urbanisme aux orientations 1 : Préserver et mettre en valeur l’identité lambertoise et 3 : Renforcer les milieux de vie en valorisant nos parcs et en protégeant nos espaces verts.
MYTHE NO 22
Il ne sera plus possible de construire quelque ajout que ce soit à sa maison si un arbre crée un obstacle.
RÉALITÉ :
À la lumière des nombreux abattages d’arbres qui eurent lieu dans notre ville au cours des dernières années, et considérant leur importance dans le cadre de l’augmentation des températures terrestres, le conseil municipal a voulu prioriser leur protection. Les citoyens devront planifier leurs projets de piscine, cabanon, stationnement, etc. en tenant compte de la protection des arbres présents sur leur terrain.
Dans le cadre de projets majeurs, comme un agrandissement ou un nouveau bâtiment, des exceptions pourront être accordées à même la procédure relative aux PIIA si les citoyens démontrent ne pas avoir d’autres options que d’enlever des arbres.
MYTHE NO 21
La Ville veut fermer quatre écoles sur son territoire puisque les zones dans lesquelles elles sont situées ne permettent pas l’usage éducation.
RÉALITÉ :
Bien évidemment que non ! Il s’agissait d’une omission au niveau de leur identification dans le règlement de zonage, et elle a été corrigée le 6 novembre par le Conseil municipal.
MYTHE NO 20
La Ville soustrait l’avenue Notre-Dame des secteurs d’intérêt pour favoriser des promoteurs.
RÉALITÉ :
C’est faux. Un tronçon particulier de l’avenue Notre-Dame, là où se trouvent des aires de stationnement et des bâtiments sans qualité architecturale, n’est pas un secteur d’intérêt vu l’absence d’homogénéité qu’on y trouve.
Il demeure que tout développement ou toute rénovation dans ce secteur devra respecter le plan d’urbanisme et tout le processus d’approbation réglementaire propre à notre ville.
MYTHE NO 19
La Ville veut éventuellement se débarrasser de la Maison Desaulniers pour construire un immeuble à logements.
RÉALITÉ :
La maison Desaulniers fait partie de la liste des bâtiments d'intérêt de l'annexe des règlements du PIIA et de démolition. Si la Ville vendait éventuellement le terrain et le bâtiment, ce serait à la condition que tout projet immobilier intègre la maison et la mette en valeur, en plus de respecter toute la règlementation de notre ville.
MYTHE NO 18
La Ville ne fait rien pour protéger son patrimoine bâti.
RÉALITÉ :
C’est tout le contraire! Dans le plan d’urbanisme, la Ville reconnaît que la richesse de son patrimoine bâti est une composante clé de l’identité lambertoise. Une section complète dédiée à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine y figure.
Depuis 2019, la Ville dispose d’un inventaire des bâtiments présentant un intérêt patrimonial sur son territoire. Afin d’assurer leur protection, cette liste fait partie intégrante des règlements sur les PIIA et sur la démolition, adoptés en 2023.
Enfin, pour éviter que notre cadre bâti ne se dégrade, la Ville travaille présentement sur un règlement sur l'occupation et l'entretien des immeubles, qui obligera les propriétaires à veiller au bon entretien de leur bâtiment.
MYTHE NO 17
La Ville veut détruire l’hôtel de ville pour y construire des condos.
RÉALITÉ :
L’hôtel de ville a été ajouté à la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial à même une annexe au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et au règlement sur les démolitions, à la demande expresse du conseil municipal – il ne faisait pas partie de l'inventaire patrimonial de Patri-Arch en 2019. Le conseil municipal actuel reconnaît donc sa valeur et toute intervention sur ce bâtiment sera analysée en regard des critères les plus sévères en la matière.
Rappelons que le maximum d’étages permis sur le terrain de l'hôtel de ville est de six.
MYTHE NO 16
La Ville va permettre des tours de 12 étages le long de Riverside, contre la voie ferrée, là où se trouvent les stations-service.
RÉALITÉ :
Le Plan d’urbanisme a été modifié à la suite des consultations publiques de 2022 pour ramener à trois étages le nombre d’étages maximal à cet endroit.
MYTHE NO 15
La Ville aurait pu maintenir un usage industriel sur la rue Saint-Charles. Elle aurait encaissé davantage de taxes comme cela.
RÉALITÉ :
En vertu du Schéma d’aménagement de l’agglomération de Longueuil, la Ville de Saint-Lambert est tenue de faire passer l’affectation industrielle de cette zone en une affectation résidentielle comportant un minimum de densité. Ce Schéma équivaut au fond à une loi. Certaines villes du Québec ont tenté de contourner ce type d’obligation et se sont vues déboutées par les tribunaux.
MYTHE NO 14
Le Plan d’urbanisme contient des numéros de lots qui n’existent pas!
RÉALITÉ :
Ces lots ont été développés ou redéveloppés entre 2012 et 2021. Depuis, ces terrains ont fait l’objet d’une opération cadastrale afin de créer un lotissement vertical puisqu’il s’agissait de condos, le tout résultant en un grand nombre de petits lots. La Ville a utilisé aux fins du Plan les numéros de lot associés aux demandes de permis de construction à l’époque, pour des raisons de simplification.
MYTHE NO 13
La Ville a retiré la carte des hauteurs maximales dans la nouvelle version du Plan d’urbanisme pour avoir les coudées franches sur la grosseur des projets.
RÉALITÉ :
La carte a été retirée parce qu’elle causait de la confusion eu égard aux différents niveaux de perspective et d’échelle illustrées. Les hauteurs maximales sont toujours présentes et peuvent être consultées dans la grille du règlement de zonage.
MYTHE NO 12
Le centre-ville sera bientôt enclavé par d’immenses tours résidentielles.
RÉALITÉ :
Le centre-ville de Saint-Lambert est déjà pourvu de bâtiments de 2 à 13 étages, construits au cours des dernières décennies. Dans son nouveau Plan d’urbanisme, la Ville a prévu un maximum de six étages pour les nouveaux immeubles qui seraient à construire au centre-ville. Ce nombre d’étages résulte d’un compromis établi à la suite des consultations citoyennes tenues depuis 2021.
MYTHE NO 11
La Ville interdira dorénavant aux restaurateurs d’accueillir des chansonniers ou d’offrir toute autre forme d’animation sur leur terrasse.
RÉALITÉ :
Cela est déjà interdit depuis 2008 par le règlement de zonage. Pour maintenir la quiétude des résidents du quartier, qui l’ont demandé, la Ville a choisi de maintenir cette règle.
Des artistes et des musiciens peuvent toutefois se produire à l’intérieur des restaurants.
MYTHE NO 10
Plus de 1 200 nouveaux logements seront construits dans le secteur Saint-Charles.
RÉALITÉ :
Les plans initiaux du nouveau propriétaire du terrain de l’ancienne usine Dare incluaient en effet ce nombre de logements, alors qu’il était envisagé de permettre huit étages au zonage. Depuis, toutefois, le nombre d’étages permis a été limité à trois. Le projet révisé contient donc plutôt un nombre approximatif de 225 logements.
Quant au terrain de l’ancien Coupal le long de la rue Mercier, le zonage est aussi limité à trois étages. Le potentiel de construction est donc sensiblement le même que sur le terrain de l’ancienne usine Dare.
MYTHE NO 9
Le Plan d’urbanisme nuira à la vitalité du centre-ville en interdisant les restaurants sur le boulevard Desaulniers entre les rues Victoria et Notre-Dame.
RÉALITÉ :
Les deux restaurants déjà installés sur ce court segment de rue pourront y rester indéfiniment. Ils pourront même changer de propriétaire ou d’administration et continuer à opérer. À la suite des consultations publiques que la Ville a tenues, de nombreux citoyens habitant à proximité ont demandé de respecter leur quiétude et d’éviter l’installation de restaurants additionnels sur ce segment. La Ville a acquiescé à cette demande, raisonnable dans les circonstances.
MYTHE NO 8
La Ville va permettre un jardin communautaire au parc Houde, faisant ainsi du « spot zoning », ce qui est illégal!
RÉALITÉ :
Tous les parcs de notre ville peuvent accueillir un jardin communautaire. Cela fait partie des usages autorisés dans tous les parcs de Saint-Lambert en vertu du règlement de zonage.
MYTHE NO 7
Le plan d’urbanisme identifie la Coulée verte comme un lien multifonctionnel. C’est encore un changement de vocation pour ce lien.
RÉALITÉ :
Il ne s’agit pas d’un changement. La situation demeure la même sur la Coulée verte. Tel que le suggère la tendance au Québec, la Ville préconise une bonne cohabitation des usagers de ce genre de sentier de mobilité active, à pied ou à vélo.
MYTHE NO 6
Il y a des intérêts particuliers à satisfaire au parc Grand-Trunk. Le plan d’urbanisme ne le protège pas.
RÉALITÉ :
C’est complètement faux! Le parc du Grand-Trunk fait dorénavant partie de la zone PA-33, dans le groupe d’usage Récréation, parcs et espaces verts. Rien d’autre.
MYTHE NO 5
Le règlement PPCMOI transformera radicalement la ville, puisqu’il permet de construire des projets sans limites de hauteur.
RÉALITÉ :
Le PPCMOI est plutôt un outil qui facilite l’étude et l’encadrement d’un projet immobilier d’envergure qui dérogerait à certaines dispositions des règlements d’urbanisme. Le projet soumis doit respecter les objectifs du Plan d’urbanisme et suivre le même processus strict d’approbation par la Ville et sa communauté, notamment par le biais d’un avis public, d’une consultation publique et d’un processus d’approbation référendaire par les citoyens (sauf quant à quelques exceptions telles qu’une RPA ou un CHSLD).
MYTHE NO 4
La Ville veut permettre la construction de condos dans des parcs comme Grand-Trunk, Renaissance, Union et d’autres.
RÉALITÉ :
C’est même tout le contraire! La Ville maintient le zonage Parc pour tous ses parcs et rajoute à leur protection en demandant à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) que certains d’entre eux soient qualifiés d’espaces verts à perpétuité.
De plus, la Ville exigera dorénavant 10% de la valeur marchande d’un terrain à redévelopper pour la dédier aux parcs et espaces verts de notre ville.
MYTHE NO 3
Le terrain de baseball du parc Saint-Charles disparaîtra avec le développement du secteur.
RÉALITÉ :
Ce terrain appartient à la Ville, il est zoné Parc et il n’y a aucun plan de déménagement de l’activité baseball. La Ville n’a non plus aucune intention de vendre ce terrain, qui est indispensable à la vitalité du quartier à être redéveloppé.
MYTHE NO 2
La Ville ne protège pas la qualité de vie de ses citoyens, car le Plan d’urbanisme prévoit qu’on pourrait retrouver des tours de télécommunication dans ses parcs.
RÉALITÉ :
Vu la situation géographique de Saint-Lambert par rapport au réseau de télécommunications existant, il serait fort étonnant que des tours additionnelles apparaissent sur notre territoire.
Néanmoins, le Conseil municipal a déposé le 6 novembre un procès-verbal de correction afin de modifier cette situation. Il ne sera plus possible que des antennes soient installées dans les parcs. Les antennes seront autorisées uniquement dans les trois zones suivantes : le garage municipal, la digue de la Voie maritime et le secteur des écluses.
MYTHE NO 1
Le prolongement de la Coulée verte jusqu’à la rue Victoria n’a aucune chance d’être réalisé.
RÉALITÉ :
La Ville bénéficie déjà d’une servitude de passage sur le lot 4232186 (sur le terrain de l’ancien Coupal, le long de la rue Mercier) pour l’aménagement de la Coulée verte. Le propriétaire du lot voisin sera contacté en temps et lieu quant à la continuation jusqu’à la rue Victoria.
Résumé de la démarche
La démarche de refonte de nos outils d'urbanisme est un processus de longue haleine qui s'est déroulé en plusieurs étapes importantes.
Principales étapes (plus récent au plus ancien)
| Dates | |
|---|---|
| Lundi 18 septembre 2023, 19 h 30, centre multifonctionnel | Adoption du plan et des règlements révisés par le conseil municipal |
| Mercredi 13 septembre 2023, de 19 h à 21 h, centre multifonctionnel | Séance d'information : présentation du plan d'urbanisme révisé |
| Entre mai et septembre 2023 | Dépôt du rapport de consultation et révision du plan et des règlements à la suite des consultations publiques |
| Mardi 16 mai 2023, 19 h à 21 h, centre multifonctionnel | Assemblée publique de consultation # 2 |
| Mardi 16 mai 2023, de 15 h à 17 h, centre multifonctionnel | Des membres de l’équipe du Service de l’urbanisme seront présents pour répondre à vos questions |
| Mardi 9 mai 2023, de 19 h à 21 h, centre multifonctionnel | Assemblée publique de consultation #1 |
| Mardi 9 mai 2023, de 15 h à 17 h, centre multifonctionnel | Des membres de l’équipe du Service de l’urbanisme seront présents pour répondre à vos questions |
| Jeudi 27 avril 2023, 19 h 30, centre multifonctionnel | Présentation publique du Plan d’urbanisme (PU), des Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) et des règlements |
| Lundi 17 avril 2023, 19 h 30, centre multifonctionnel | Adoption des projets de règlements au conseil municipal |
Plan d'urbanisme et règlements révisés adoptés à la séance du 15 avril 2024
À la séance ordinaire du 15 avril 2024, le conseil municipal a procédé à l'adoption du plan d'urbanisme et de ses règlements.
Plan d'urbanisme et règlements révisés adoptés à la séance du 18 septembre 2023
À la séance ordinaire du 18 septembre 2023, le conseil municipal a procédé à l'adoption du plan d'urbanisme et de ses règlements.
- Plan d'urbanisme
- Résumé du plan d'urbanisme
- Programme particulier d'urbanisme - Secteur centre-ville
- Programme particulier d'urbanisme - Secteur Saint-Charles
- Programme particulier d'urbanisme - Secteur central du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
- Règlement de zonage 223-215
- Règlement de lotissement 2023-216
- Règlement de construction 2023-217
- Règlement sur les permis et certificats 2023-218
- Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 2023-219
- Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2023-220
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2023-223
Étapes d'approbation à venir
À la suite de leur adoption, les règlements sont soumis aux approbations suivantes :
Séance d'information (septembre 2023)
À la suite des consultations publiques du printemps, le conseil municipal a écouté les citoyens, a tenu compte des commentaires reçus et a ensuite procédé à des modifications à son plan d’urbanisme et ses règlements. Ce plan révisé a été présenté par la mairesse Pascale Mongrain, accompagnée d’Anik Fortin, cheffe du Service de l’urbanisme, lors d’une séance d’information qui s'est déroulée le 13 septembre dernier.
Vous pouvez consulter
Rapport de consultations (juillet 2023)
En juillet 2023, le rapport de consultation publique a été rendu disponible. Ce rapport inclut les commentaires reçus durant les différentes étapes du processus de consultation ainsi que les mémoires envoyés par écrit.
Présentation et consultations publiques (avril-mai 2023)
À la séance du 17 avril 2023, le conseil municipal a adopté les projets du plan et des règlements d’urbanisme (construction, zonage, lotissement, etc.). Ces projets ont été présentés lors d'une séance publique le 27 avril et de deux consultations publiques qui ont auront lieu les 9 et 16 mai 2023. Du 9 au 17 mai 2023, les citoyens avaient également la possibilité de déposer des mémoires.
Pourquoi procéder à cette refonte?
Cette nouvelle proposition du plan d'urbanisme permettra de mieux planifier l'avenir de notre Ville dans le respect de son style patrimonial et de l'environnement tout en assurant la protection de l'ensemble de nos parcs et espaces verts. Le but de cette refonte des outils d’urbanisme n’est pas de transformer la Ville, mais d’en assurer la pérennité en proposant des mises à jour répondant à votre vision d’avenir et respectant les obligations légales. Elle représente de nombreux avantages pour notre communauté.