Refonte des outils d’urbanisme 2023

Amorcée en 2019, cette démarche de révision des règlements d'urbanisme était nécessaire puisque la dernière refonte remonte à l’année 2008, nul besoin de préciser que ces règlements sont maintenant désuets. Cette révision est aussi obligatoire en vertu de la loi provinciale sur l'aménagement et l'urbanisme; le Plan d’urbanisme de la Ville doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil adopté en 2016, il est donc urgent de procéder à l’adoption de nos nouveaux règlements.

Cette nouvelle version proposée est le fruit d'un long processus démocratique. En 2022, un premier projet de refonte avait été présenté à la population, mais a été interrompu par le registre référendaire. Devant la vive opposition contre le projet de centre de la petite enfance (CPE) à Préville, le Conseil a retiré complètement la modification de zonage qui aurait permis la réalisation de ce projet.

Printemps 2023, les outils d’aménagement du territoire ont été mis à jour pour répondre à une vision éco-responsable et à la volonté de notre population de profiter d’une ville à la qualité de vie exceptionnelle.

Résumé du plan d'urbanisme et des projets de règlements

Du 9 au 17 mai 2023, les dépôts de mémoires pourront être envoyés à l'adresse courriel suivante : refonte2023@saint-lambert.ca

Nouvelles consultations sur les projets (printemps 2023)

À la séance du 17 avril 2023, le conseil municipal a adopté les projets du plan et des règlements d’urbanisme (construction, zonage, lotissement, etc.). Ces projets seront présentés lors d'une séance publique le 27 avril et de deux consultations publiques qui ont auront lieu les 9 et 16 mai 2023.

Dates importantes :

Dates
Lundi 17 avril, 19 h 30, centre multifonctionnel Adoption des projets de règlements au conseil municipal
Jeudi 27 avril, 19 h 30, centre multifonctionnel Présentation publique du Plan d’urbanisme (PU), des Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) et des règlements
Mardi 9 mai, de 15 h à 17 h, centre multifonctionnel Des membres de l’équipe du Service de l’urbanisme seront présents pour répondre à vos questions
Mardi 9 mai, de 19 h à 21 h, centre multifonctionnel Assemblée publique de consultation #1
Mardi 16 mai, de 15 h à 17 h, centre multifonctionnel Des membres de l’équipe du Service de l’urbanisme seront présents pour répondre à vos questions
Mardi 16 mai, 19 h à 21 h, centre multifonctionnel Assemblée publique de consultation # 2
Entre mai et juillet Révision du plan et des règlements à la suite des consultations publiques
Mardi 4 juillet Adoption du plan et des règlements par le conseil municipal

Pourquoi procéder à cette refonte?

Cette nouvelle proposition du plan d'urbanisme permettra de mieux planifier l'avenir de notre Ville dans le respect de son style patrimonial et de l'environnement tout en assurant la protection de l'ensemble de nos parcs et espaces verts. Le but de cette refonte des outils d’urbanisme n’est pas de transformer la Ville, mais d’en assurer la pérennité en proposant des mises à jour répondant à votre vision d’avenir et respectant les obligations légales. Elle représente de nombreux avantages pour notre communauté.

Cinq grandes orientations et mesures concrètes pour le développement harmonieux de notre Ville

1. Préserver et mettre en valeur l’identité lambertoise

  • Assurer la protection du patrimoine bâti par des mesures règlementaires pour mieux encadrer l'approche architecturale et paysagère des projets;
  • Adopter un cadre d’aménagement qui assure un développement urbain harmonieux et respectueux de la réalité lambertoise;
  • Protéger et bonifier la canopée publique et privée au moyen d’une règlementation rigoureuse;
  • Augmenter les îlots de fraicheur par des exigences de verdissement des espaces publics et privés;
  • Mettre en place un nouveau régime de redevances de développement pour financer les infrastructures.

2. Encourager la mobilité durable et offrir des alternatives à l’auto-solo

  • Développer un réseau de transports actifs;
  • Faciliter les déplacements des piétons et des cyclistes, été comme hiver;
  • Adopter des mesures règlementaires favorisant la pratique d’autopartage, le covoiturage et l’électrification des transports.

3. Renforcer les milieux de vie en valorisant nos parcs et protégeant nos espaces verts

  • Reconnaitre la contribution écologique, culturelle, sociale et sportive des parcs de Saint-Lambert;
  • Soumettre à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dans le cadre de la révision du prochain Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), une demande visant à identifier les deux terrains de golf du territoire comme des espaces verts devant être préservés à long terme;
  • Favoriser l’émergence et la pérennité d’initiatives en agriculture urbaine sur les domaines public et privé.

4. Assurer un développement misant sur la mixité pour mieux répondre aux besoins de de notre communauté

  • Développer une nouvelle offre diversifiée de logements et de services qui répond aux besoins de l’ensemble de la population;
  • Permettre la réalisation de logements bigénérationnels;
  • Favoriser un développement qui mise sur la proximité des services.

5. Renforcer l’attractivité du territoire et stimuler l’économie locale

  • Renforcer la vitalité du centre-ville en privilégiant une diversité de l’offre commerciale;
  • Assouplir les exigences de stationnement pour les commerçants du centre-ville.

Étapes d'approbation

À la suite de leur adoption, les règlements seront soumis aux approbations suivantes :

Dans les 30 jours suivant l’adoption des règlements, les citoyens peuvent faire une demande d'examen à la CMQ afin que celle-ci évalue la conformité des règlements au plan d’urbanisme révisé.

Si une telle demande est faite, la CMQ à 60 jours pour émettre son avis.

  • Tenue d’un registre dans les 45 jours suivant l’adoption du règlement, idéalement après l’avis de conformité de la CMQ. Près de 1 700 signatures sont requises pour déclencher le processus référendaire.
  • Le cas échéant, la tenue du scrutin doit se faire dans les 120 jours suivant l’approbation de la MRC et l’avis de conformité de la CMQ.

L’agglomération de Longueuil disposera de 120 jours suivant la date de transmission des règlements adoptés pour valider la conformité au schéma d’aménagement.

Archives 2022

Dans le cadre du processus de révision quinquennale du plan d’urbanisme et de ses règlements amorcé en 2019, le conseil municipal a adopté le 11 juillet 2022 les règlements suivants :
- Rapport de consultation 2022;
- Règlement de construction (2022-203);
- Règlement de lotissement (2022-202);
- Règlement sur les permis et les certificats (2022-204);
- Règlement de zonage (2022-201);
- Règlement de zonage - Grille de zonage;
- Règlement de zonage - Plan de zonage;
- Plan d'urbanisme (2022-200) (révisé en date du 22 août 2022);
- PPU Saint-Charles;
- PPU secteur du centre-ville;
- PPU secteur central du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.

Suivant le processus de révision, les règlements de zonage (2022-201) et de lotissement (2022-202) ont fait l’objet de la tenue d’un registre les 21, 22 et 23 novembre 2022 permettant aux personnes habiles à voter de demander la tenue d'un référendum sur ces règlements.

Le registre ayant obtenu un nombre suffisant de signatures, le conseil municipal a pris la décision à la séance du 12 décembre 2022 de mettre fin au processus d’adoption du plan et des règlements d’urbanisme plutôt que de procéder à la tenue d’un scrutin référendaire.

Les règlements de 2008 demeurent donc en vigueur pour l’instant jusqu'à ce que le conseil municipal soit en mesure de proposer de nouveaux règlements de zonage (2022-201) et de lotissement (2022-202). Vous pouvez consulter la section Aménagement du territoire pour les règlements détaillés.

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