Soutien aux organismes

Objectifs et critères de la politique

La Ville de Saint-Lambert reconnaît l’importance des organismes communautaires, sportifs et culturels, tout comme l’action bénévole, dans l’enrichissement des services aux citoyens. Elle considère donc primordial d’apporter un soutien à ces interventions initiées et prises en charge par le milieu.

Pour aider à encadrer cette pratique, elle s'est dotée d'une Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes. Elle permet à la Ville de Saint-Lambert de :

  1. Donner des services aux organismes, en assurant une gestion efficace, efficiente et équitable en fonction de la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières;
  2. Encourager les organismes à prendre en charge leurs activités ou événements afin de développer leur autonomie;
  3. Assurer une offre de service globale en conformité avec la mission municipale ainsi qu’en complémentarité avec les services offerts;
  4. S’arrimer avec les autres politiques municipales (familiale, culturelle, développement durable, etc.);
  5. Favoriser l’accessibilité des services aux clientèles enfants, aînés et familles.

La Ville s’engage à ne reconnaître qu’un seul organisme par type d’activité, à moins d’entente avec un organisme déjà reconnu.

L’objectif principal de cette politique est avant tout de préciser le rôle que la Ville de Saint-Lambert entend jouer en matière de culture, de loisirs, de sport et de vie communautaire. À travers ses directions concernées, la Ville agit à titre de facilitateur en orchestrant un soutien technique, physique, professionnel et financier aux organismes reconnus.

Ainsi, la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes vise à :

  • Favoriser un milieu de vie harmonieux, dynamique et propice au développement d’une vie communautaire, culturelle, artistique et sportive visant l’épanouissement des citoyens;
  • Mettre en place un cadre de référence précisant les relations entre la Ville et les organismes œuvrant sur son territoire;
  • Préciser l’engagement de la Ville à soutenir les activités et les conditions permettant de bénéficier du soutien de la Ville.

Afin d’être reconnu, chaque organisme doit répondre à certaines conditions d’accréditation, dont les plus importantes sont :

  1. Être un organisme culturel, sportif, de loisirs et de vie communautaire de Saint-Lambert. Les vocations à caractères ésotériques, spirituels, religieux ou politiques ne peuvent être supportées, la mission de l’organisme faisant foi du type d’intervention.
  2. Être un organisme sans but lucratif, dûment incorporé et détenteur d’une charte émise par l’un ou l’autre des gouvernements fédéral ou provincial ou dûment affilié à un organisme détenteur d’une telle charte.
  3. Tenir une assemblée générale annuelle au cours de laquelle les règlements généraux, les politiques de fonctionnement, les mandats, le programme annuel d’activités, le budget et les états financiers doivent être approuvés par les membres.
  4. Offrir directement à la population de Saint-Lambert une activité spécifique, non analogue à celle offerte par un autre organisme accrédité par la Ville (s’applique aux nouveaux organismes seulement).

La Ville veut identifier et distinguer clairement les organismes avec lesquels elle compte prioritairement s’associer dans l’offre de services à l’ensemble de la population.

Parmi ces organismes offrant un service à la population, nous retrouvons quatre catégories de reconnaissance, soit :

Organisme local

Organisme à but non lucratif :

  • Être légalement constitué
  • Agir dans le domaine culturel, sportif, des loisirs ou communautaire
  • Avoir son siège social à Saint-Lambert
  • Avoir la majorité de ses membres du C.A. résidents
  • Avoir plus de 60 % des membres résidents (Catégorie A : 81 à 100 % et Catégorie B : 60 à 79 %)
  • Intervenir sur le territoire de Saint-Lambert
  • Ne pas être financé majoritairement par un autre palier de gouvernement

Organisme régional

Organisme à but non lucratif :

  • Être légalement constitué
  • Agir dans le domaine culturel, sportif, des loisirs ou communautaire
  • Avoir la majorité de ses membres du C.A. résidents
  • Avoir des membres résidents (Catégorie A : 40 % et plus et Catégorie B : 39 % et moins)
  • Intervenir sur le territoire de Saint-Lambert
  • Ne pas être financé majoritairement par un autre palier de gouvernement
  • Avoir un rayonnement régional

Partenaire

Organisme parapublic ou public :

  • Offrir une activité ou un événement sur le territoire de Saint-Lambert
  • Avoir une offre dans un champ d’intervention municipale (culture, loisirs, vie communautaire, sports)

Événement ou activité ponctuelle

Regroupement de citoyens :

  • Être ou pas légalement constitué
  • Avoir un but non lucratif
  • Offrir des activités ou des événements sur le territoire lambertois favorisant la vitalité et la participation citoyenne
  • Avoir au moins un Lambertois dans le comité

Par contre, la Ville veut également soutenir d’autres organismes qui ne respectent pas toutes les conditions de reconnaissance ou qui présentent des attraits particuliers, car elle voit en ces derniers une opportunité de contribuer au mieux-être de la collectivité. Des ententes particulières pourront être alors élaborées.

Soutien municipal

Le soutien signifie l’assistance que la direction concernée apporte aux différents organismes de la communauté. Le soutien se traduit par diverses formes d’assistance (professionnelle, technique, physique et financière) à partir desquelles les ressources ainsi que les services sont partagés et mis à la disposition des organismes, selon certains critères.

Le tableau suivant illustre de manière succincte le soutien apporté par catégorie de reconnaissance :

Types de soutien Local A Local B Régional A Régional B Partenaire Événement ou activité ponctuelle
Reconnais- sance des bénévoles X X 2 invitations 2 invitations 2 invitations
Assurances X X X Si incorporé
Soutien professionnel X X Ponctuel Ponctuel Seulement logistique
Bureau 400 $/an 800 $/an Selon entente Selon entente
Entreposage 1 $ du pi2/an 2 $ du pi2/an
Case postale X X
Location de plateaux Tarif organisme Tarif organisme Tarif résident Tarif non résident Tarif résident Selon entente
Bail / entente X X X X X X
Subvention de la ville X X X Selon entente
Prêt de matériel et transport X
Photocopies X X
Envois postaux Au tarif en vigueur Au tarif en vigueur

L’assistance professionnelle consiste à mettre à la disposition des organismes la compétence d’une personne-ressource. De façon plus précise, ce soutien se traduit par :

  • Ressources-conseils pour le fonctionnement des organismes
  • Animation de tables de concertation sectorielles
  • Régime d’assurance
  • Événement de reconnaissance aux bénévoles

Afin de dégager les organismes de certaines tâches techniques et de diminuer les frais d’exploitation qui y sont affectés, le soutien technique consiste principalement à assister l’organisme dans ses gestes administratifs, dont :

  • Envoi postal
  • Photocopie
  • Sollicitation

Le soutien physique prend principalement la forme de location de locaux, de plateaux d’activités et d’équipements appartenant à la Ville ou sous sa responsabilité. L’attribution des plateaux revient à la Ville et l’ordre prioritaire d’affectation des espaces est le suivant :

  1. Les activités de la Ville
  2. Les activités des organismes reconnus ayant un lien avec le plateau, le local ou l’équipement
  3. Les autres organismes reconnus
  4. Les résidents
  5. Les partenaires
  6. Autres

Les plateaux des commissions scolaires qui font l’objet d’un protocole d’entente sont sous la responsabilité exclusive de la Ville. Les organismes doivent en faire la demande à leur répondant.

On entend par assistance financière les montants qui sont octroyés aux organismes dont l’offre de services est accessible à l’ensemble de la population. L’octroi direct s’exprime par l’attribution de subventions et requiert une approbation par le conseil municipal.

Dans le cadre de la présente politique, la Ville ne définit aucun critère d’attribution de soutien financier, cette orientation faisant l’objet d’une politique éventuelle distincte.

Toute demande d’aide financière doit être adressée à la direction concernée.

La Ville met à la disposition des organismes des outils de promotion et de publicité. Ces outils sont accessibles sous certaines conditions, comme le respect des échéanciers de livraison du contenu à publier et des spécificités techniques demandées.

Les frais de production, la livraison et le transport sont sous la responsabilité des organismes. La Ville ne produit aucun matériel. Dans tous les cas, la Ville se réserve le droit de ne pas publier les contenus.

a) Microsite des organismes

Offert à tous les organismes reconnus, le microsite des organismes comprend :

- Page personnalisée dans le répertoire
- Publication d'actualités et de nouvelles
- Publication d'événements dans le calendrier
- Diffusion de nouvelles dans l'infolettre
- Boutons de partage de médias sociaux

Les modalités d’utilisation et le formulaire de demande sont disponibles directement sur le microsite à l’adresse organismes.saint-lambert.ca/fr/modalites.

b) Médias sociaux

La Ville de Saint-Lambert générera automatiquement une publication hebdomadaire dans ses médias sociaux à partir des nouvelles publiées dans le microsite des organismes.

c) Affichage numérique

La Ville de Saint-Lambert donne accès sous certaines conditions à ces panneaux d'affichage intérieurs et extérieurs. Les modalités d’utilisation et le formulaire de demande sont disponibles dans la page Affichage numérique.

Ce service est réservé aux organismes locaux et régionaux ainsi que, sur entente, avec les organismes événementiels.

d) Babillard

Les organismes qui souhaitent afficher dans les espaces prévus à cet effet dans les bâtiments municipaux peuvent se présenter avec leurs affiches à la réception de l’hôtel de ville et en faire la demande.

e) Magazine municipal

L’espace dédié aux nouvelles des organismes est limité. Pour permettre à davantage d’organismes de profiter de cette visibilité, les nouvelles devront être d’un maximum de 75 mots.

Par souci d’équité entre les organismes demandeurs, un maximum de deux messages pourra être diffusé par année par organisme. Toutefois, la Division des communications se réserve le droit d’augmenter ce nombre si la disponibilité le permet. Les places disponibles à chaque édition seront comblées sous le mode premier arrivé, premier servi.

Pour être admissible à être publié dans le magazine municipal, la nouvelle devra avoir été publiée dans le microsite des organismes. Ce service est réservé aux organismes locaux et régionaux ainsi que, sur entente, avec les organismes événementiels.

Demande de reconnaissance

Les organismes désirant être reconnus doivent faire parvenir une demande officielle à la direction concernée en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

La reconnaissance est accordée pour une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, la reconnaissance sera renouvelée lorsque l’organisme aura fourni les documents demandés et qu’il se sera conformé aux règlements stipulés dans le protocole d’entente.

Dans les deux cas, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et d’y joindre les documents demandés.

Votre organisme est-il légalement constitué?



Possédez-vous une assurance?
Êtes-vous membres d’une fédération ou sujet aux règles d’une fédération?


Secteur(s) d’intervention
Âge des participants
Je certifie que les renseignements sont vrais et reflètent bien la situation actuelle de notre organisme.


Renseignements supplémentaires

Ce document présente les grandes lignes la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes. Pour connaître les détails des critères, des obligations et de l’offre de soutien, veuillez vous référer à la politique officielle.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer, selon votre domaine d’intervention, avec :

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes

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