Piscines creusées ou hors-terre
Une piscine est définie comme un bassin artificiel extérieur conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique.
Cette définition inclut les pataugeuses, les bassins aquatiques, les bains tourbillons et les spas de 2 000 litres et plus, d’une profondeur, en n’importe quel point, de 45 cm (18 po) ou plus.
Nouvelle règlementation concernant la sécurité des piscines
Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec a été modifié afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. Ces changements ont été faits en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners avec l’objectif de réduire les risques de noyade chez les enfants. Ils s’appliquent à tous les types de piscines qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables.
Avec ce nouveau règlement, c'est la fin des droits acquis concernant les mesures de protection pour les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010.
L’ensemble des dispositions visant la sécurité des piscines seront mises à jour au règlement de zonage dans le cadre du processus de refonte réglementaire en cours.

Autres dispositions à respecter
Certificat d’autorisation
Quiconque désire implanter une piscine sur son terrain doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation.
Lors d’une demande, les plans et documents suivants doivent être soumis en deux copies :
- Formulaire de demande de permis et/ou certificat dûment rempli
- Certificat de localisation par un arpenteur-géomètre
- Plan d’implantation détaillé réalisé par un arpenteur-géomètre si la piscine creusée est située à 2,9 mètres (9,5 pieds) et moins de la ligne de lot
- Plan à l’échelle illustrant la piscine et les accessoires, les distances de la piscine avec les limites de propriété et celles du bâtiment, ainsi que l’implantation et le type de la clôture et, dans le cas d’une piscine creusée, une coupe de la piscine permettant d’en vérifier la profondeur
- Coordonnées de l’entrepreneur
- Échéancier des travaux
- Coût des travaux
Cheminement de la demande
Les étapes sont :
- Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents doivent être complétés.
- La demande sera par la suite étudiée. En raison de fort volume de demandes de permis, nous ne pouvons préciser le délai de traitement. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
- Le certificat d'autorisation est émis par l'inspecteur.
Coût du certificat
Le coût pour un certificat d'autorisation dépend des travaux effectués. Consultez la liste des tarifs pour tous les détails.
Référez-vous à la page Développement du territoire pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.