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Piscines creusées ou hors-terre

Piscines creusées ou hors-terre

Une piscine est définie comme un bassin artificiel extérieur conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique.

Cette définition inclut les pataugeuses, les bassins aquatiques, les bains tourbillons et les spas de 2 000 litres et plus, d’une profondeur, en n’importe quel point, de 45 cm (18 po) ou plus.

Nouvelle règlementation concernant la sécurité des piscines

Depuis le 1er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec a été modifié afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. Ces changements ont été faits en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners avec l’objectif de réduire les risques de noyade chez les enfants. Ils s’appliquent à tous les types de piscines qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables.

Avec ce nouveau règlement, c'est la fin des droits acquis concernant les mesures de protection pour les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010.

Le règlement provincial rend caducs les droits acquis prévus à l’article 5.13 du Règlement de zonage 2008-43 de la Ville pour les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010. Si c’est votre cas, vous devrez vous assurer que la clôture et les autres installations entourant votre piscine soient conformes avec le règlement de zonage, et ce, d’ici le 30 septembre 2025.

Le règlement a été bonifié afin d’ajouter des dispositions visant à augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d'accident de plongeon. Ces nouvelles dispositions vous seront exigées pour obtenir un permis pour l’installation d’une nouvelle piscine ou pour remplacer un élément d’aménagement de votre piscine.

  1. Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 en vigueur au moment de l’installation, faire l’objet de plan et d’un plan d’implantation;
  2. Une enceinte formée d’une clôture en chaine de maille doit avoir des mailles d’une largeur maximale de 30 mm, sinon des lattes doivent être insérées dans les mailles de manière à ne permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre;
  3. Un dégagement minimal de 1 m est requis autour de la piscine ou de l’enceinte, le cas échéant, de toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou l’enceinte;
  4. Un dégagement minimal de 1 m est requis autour de la piscine ou de l’enceinte le cas échéant de toute fenêtre située à moins de 3m du sol extérieur, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

Si vous avez des questions concernant la conformité de votre piscine ou si vous désirez connaitre les démarches à effectuer afin d'y remédier, vous pouvez communiquer avec le Services de l'urbanisme, des permis et de l'inspection au 450-672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.

L’ensemble des dispositions visant la sécurité des piscines seront mises à jour au règlement de zonage dans le cadre du processus de refonte réglementaire en cours.

Piscine

Autres dispositions à respecter

Toute piscine creusée ou hors-terre doit être située dans la cour latérale ou arrière. Toute piscine doit se trouver à une distance minimale de :

  • 1,9 m (6,2 pi) par rapport à toute limite latérale ou arrière du terrain
  • 1,85 m (6 pi) par rapport à tout bâtiment destiné à l’habitation

Dans le cas d’un lot de coin, la piscine peut être située dans la cour avant secondaire adjacente à la rue, mais doit respecter une distance minimale de :

  • 4,0 m (13,1 pi) par rapport à la limite de terrain du côté de la rue pour une piscine hors-terre et doit être dissimulée par une clôture opaque ou une haie de 1,85 m (6 pi) de hauteur;
  • 1,9 m (6,2 pi) par rapport à la limite de terrain du côté de la rue pour une piscine creusée seulement.

Ces distances sont calculées par rapport à la ligne d’eau, c’est-à-dire la ligne imaginaire séparant la bordure de la piscine du début de la surface de l’eau.

Il est de la responsabilité du requérant de vérifier les servitudes d'autorité publique ou privée.

Localisation piscine

Une demande de certificat d’autorisation pour l’implantation d’une piscine creusée doit être accompagnée d’un plan d’implantation détaillé, si celle-ci est située à 2,9 mètres (9,5 pieds) et moins de la ligne de lot. Le plan d’implantation doit être réalisé par un arpenteur-géomètre. Dans tous les cas, à la fin des travaux, un certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, doit être remis au Service de l’urbanisme des permis et de l’inspection.

Toute piscine de moins de 1,2 m (3,9 pi) de hauteur par rapport au niveau du sol doit être entourée d’une clôture. Cette dernière peut être localisée sur ou près des limites du terrain ou autour de la piscine. Le mur d’un bâtiment qui comporte des ouvertures ne peut être considéré comme une partie de l’enceinte visant à limiter l’accès à la piscine.

La hauteur minimale de toute clôture est de 1,2 m (3,9 pi) et la clôture doit former un périmètre fermé. La distance entre le sol et le dessous de la clôture ne doit pas excéder 10 cm (4 po).

L’agencement de la clôture ne doit permettre aucune ouverture de plus de 11 cm (4,3 po) et ne doit permettre aucune escalade.

L’accès doit être muni d’un ferme-porte et d’un loquet automatique situé du côté intérieur de la clôture et au moins à 1,25 m (4,1 pi) du sol. Ce loquet doit être fermé à clé ou cadenassé.

Toute piscine creusée doit avoir un espace libre d’au moins 1,2 m (4 pi) autour de la piscine.

Une piscine hors-terre ou la clôture d’une piscine creusée doit être à au moins 1 m (3,3 pi) de tout élément surélevé, notamment les patios et les terrasses.

Toute piscine hors-terre doit être munie d’une échelle de sécurité. Si ce sont les parois de la piscine hors-terre qui constituent la clôture, l’échelle donnant accès à celle-ci doit être relevée, enlevée ou verrouillée et l’accès à cette échelle doit être empêché lorsque la piscine est sans surveillance. Dans tous les cas, l’escalier et/ou terrasse donnant accès à la piscine doit être équipé d’une clôture et d’une porte conformes.

Toute piscine dont la paroi n’est pas complètement verticale, comme les piscines « auto-gonflables », doit être clôturée.

Les bâtiments accessoires abritant ou destinés à abriter une piscine sont interdits.

L’aire d’une piscine doit être suffisamment éclairée sans toutefois que cet éclairage déborde les limites de propriété.

Tout pontage de piscine hors-terre doit respecter les distances minimales suivantes :

  • par rapport à toute limite latérale du terrain : 2 m (6,6 pi)
  • par rapport à toute limite arrière du terrain : 3 m (9, 8 pi)
  • par rapport à l’emprise de la rue : 3 m (9,8 pi) pour les lots de coin seulement
Marge autour d'une piscine

Toute installation d’appareil doit être située à une distance de 2 m (6,6 pi) des limites de terrain. La hauteur de l'appareil ne peut excéder 1,2 m (4 pi) et celui-ci doit être dissimulé par un écran végétal d'une hauteur maximale de 1,5 m (5 pi).

Le niveau de bruit, en tout temps, ne doit pas excéder 50 décibels. Cette mesure est prise à la limite de propriété, face à l'appareil. Tout équipement doit se localiser à plus de 1 mètre (3,3 pi) de la piscine ou de la clôture.

Certificat d’autorisation

Quiconque désire implanter une piscine sur son terrain doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation.

Lors d’une demande, les plans et documents suivants doivent être soumis en deux copies :

  • Formulaire de demande de permis et/ou certificat dûment rempli
  • Certificat de localisation par un arpenteur-géomètre
  • Plan d’implantation détaillé réalisé par un arpenteur-géomètre si la piscine creusée est située à 2,9 mètres (9,5 pieds) et moins de la ligne de lot
  • Plan à l’échelle illustrant la piscine et les accessoires, les distances de la piscine avec les limites de propriété et celles du bâtiment, ainsi que l’implantation et le type de la clôture et, dans le cas d’une piscine creusée, une coupe de la piscine permettant d’en vérifier la profondeur
  • Coordonnées de l’entrepreneur
  • Échéancier des travaux
  • Coût des travaux

Cheminement de la demande

Les étapes sont :

  1. Avant l’étude du dossier, la demande doit être signée et payée et les documents doivent être complétés.
  2. La demande sera par la suite étudiée. En raison de fort volume de demandes de permis, nous ne pouvons préciser le délai de traitement. Lors de la demande, un délai approximatif vous sera communiqué.
  3. Le certificat d'autorisation est émis par l'inspecteur.

Coût du certificat

Le coût pour un certificat d'autorisation dépend des travaux effectués. Consultez la liste des tarifs pour tous les détails.

Référez-vous à la page Développement du territoire pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.

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