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Suivi de la résolution - Votes lors de la séance d'agglomération

Jeudi 17 Juin 2021

À la séance du conseil du 17 mai 2021, un élu a demandé l’ajout d’une résolution à l’ordre du jour, comme le permet la procédure, dénonçant un vote du maire au conseil d’agglomération de Longueuil le 25 mars 2021. Ce vote portait sur une résolution demandant à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, des modifications concernant la gouvernance de l’agglomération de Longueuil.

« Le conseil municipal de Saint-Lambert a adopté une résolution en mai dénonçant le fait que j’ai voté sur une résolution au conseil d’agglomération de Longueuil sans avoir obtenu son orientation préalable. Pourtant, il n’est pas nouveau d’entendre les villes liées soulever le dossier de la gouvernance de l’agglomération et il a été très souvent discuté au sein de notre propre conseil municipal. Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes a jugé que ce vote portait sur une situation connue dont la résolution ne nécessitait pas d’action immédiate. À l’instar d’une majorité des élus de l’agglomération, j’ai saisi cette occasion qui avantageait Saint-Lambert, ne sachant pas si elle se représenterait, d’autant plus que les élus de notre ville ont toujours apporté une importance à ce dossier et autorisent le maire a voté différemment si des éléments nouveaux lui sont présentés avant la séance, ce que j’ai fait dans le respect du pouvoir qui m’avait été confié par vote démocratique par le conseil de Saint-Lambert », a précisé le maire Pierre Brodeur.

La résolution votée le 17 mai 2021 est la suivante :

(2021-05-144) Suivi de la résolution - Votes lors de la séance d'agglomération - conseiller L. Blancquaert

***Conformément aux articles 9 et 10 du Règlement concernant la procédure des séances du conseil, la présente résolution est ajoutée telle quelle à la demande du conseiller Blancquaert***

Attendu que le maire Pierre Brodeur n’a pas respecté la résolution intitulée, « votes lors des séances du conseil d’agglomération » adopté lors de la séance publique du mois d’avril 2021 stipulant qu’il devait lire ladite résolution lors de la prochaine séance du conseil d’agglomération;

Attendu que ce comportement est inadéquat et ne respecte pas la volonté du conseil municipal de Saint-Lambert tel que formellement exprimé par une résolution votée démocratiquement;

Il est proposé par le conseiller Loïc Blancquaert et appuyé par la conseillère Brigitte Marcotte

Il est révolu de publier ladite résolution sur le site web de la Ville de Saint-Lambert et que cette dernière diffuse un communiqué de presse afin que tous les citoyens en soient informés et rassurés quant aux intentions de leurs conseillers municipaux de respecter les principes fondamentaux de la démocratie municipale qu’assurent les articles 61 et 62 de la LECCMCA;

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

« La Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (LECCMCA), plus précisément l’article 61, doit être revue pour que le maire d’une ville liée ne soit pas un simple intermédiaire entre son conseil municipal et celui d’agglomération. Quand le maire siège au conseil d’agglomération et qu’il doit participer aux délibérations, il ne peut pas être qu’un simple messager. Ce n’est pas ma définition d’un réel processus démocratique et je ne considère nullement être en abus d’autorité ayant utilisé ce droit qu’une seule fois en trois ans et demi. Si le maire ne peut pas délibérer sur la gouvernance de l’agglomération, comment voulez-vous qu’il représente les citoyens surtaxés par l’application d’un facteur du potentiel fiscal à 0,48 qui profite aux villes ayant un large parc industriel? », a commenté le maire.

Le 3 juin 2021, la Ville de Saint-Lambert a été informée de l’avis du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes transmis au terme de sa vérification concernant ce dossier. À la demande du Commissaire, le directeur général Georges Pichet en a fait la lecture lors de la séance du conseil municipal du 14 juin 2021. La lettre stipule notamment : « Au terme de nos vérifications, et conformément à l’article 15 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics1, nous vous informons que le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) n’entreprendra pas d’enquête sur les faits susmentionnés. Toutefois, certaines observations effectuées dans le cadre de nos travaux méritent d’être portées à votre attention ».

Cet avis sera diffusé sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse suivante : https://www.mamh.gouv.qc.ca/divulgation/avis-et-rapports-denquete/avis-du-commissaire-transmis-au-terme-dune-verification/.