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Enquête portant sur la divulgation d’information confidentielle et privilégiée

Mercredi 2 Octobre 2019

À la séance ordinaire du 2 juillet 2019, le maire Pierre Brodeur avait expliqué que plusieurs informations confidentielles et privilégiées s’étaient retrouvées entre les mains de médias et que certaines de ces divulgations avaient entraîné des conséquences sérieuses sur les activités municipales.

« Tous les membres du conseil municipal ont reçu des mises en demeure de la part d’un tiers lésé à la suite de la publication d’articles contenant des informations confidentielles. Ces incidents m’obligent en tant que maire à prendre les responsabilités qui s’imposent pour y mettre une fin », avait alors déclaré le maire durant cette même séance.

Lors de la réunion plénière du 30 septembre, l’ensemble du conseil municipal a été informé de la teneur de l’enquête qui a découlé de ces incidents. Cette démarche a été entreprise conformément à l’article 52 de la Loi sur les cités et villes qui accorde au maire un pouvoir de surveillance, d’investigation et de contrôle.

L’enquête a été réalisée selon les meilleures pratiques afin d’assurer la plus grande confidentialité de ce dossier, comme l’explique le maire : « Je tiens à rassurer la population que nous avons confié cette enquête à une firme spécialisée et qu’elle a été réalisée avec la plus grande discrétion et beaucoup de rigueur. Les conclusions de l’enquête resteront confidentielles. Le rapport d’enquête sera remis directement par la firme d’avocat au dossier à la Commission municipale du Québec qui pourra l’analyser et intervenir, le cas échéant ».

Le maire ne commentera pas davantage ce dossier, comme il le précise : « Ce dossier étant toujours en cours, je n’ai aucun commentaire à formuler afin de ne pas nuire aux procédures. Je vous demanderais d’en respecter la confidentialité, comme chaque élu se doit de le faire. Le droit de réserve, le respect des autres et la loyauté envers la municipalité s’inscrivent en effet au cœur même du rôle des élus et de leur code d’éthique et de déontologie et sont essentiels à la bonne gouvernance de la municipalité ».