Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Déclaration du maire Pierre Brodeur concernant le rapport du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME)

Lundi 13 Septembre 2021

Le 31 août 2021, la Ville de Saint-Lambert a été informée du rapport du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) concernant la tenue d’une enquête visant des élus municipaux à la suite de fuites informationnelles.

En réaction à ce rapport d’enquête et après avoir fait la lecture de la lettre qui l’accompagnait à la fin de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2021, le maire Pierre Brodeur a fait la déclaration suivante :

« Maintenant, permettez-moi de remettre les pendules à l’heure. Le commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) a finalement émis son rapport concernant l’enquête découlant de la fuite de plusieurs informations confidentielles et privilégiées.

Comme vous le savez déjà, des informations hautement confidentielles ont coulé dans les journaux locaux, et ce, à plusieurs reprises. Une information en particulier touchant un commerce local et ses quelque 50 employés a été divulguée publiquement avec des conséquences graves pour ces familles. Une mise en demeure a été transmise au journal local dont l’éditeur a déjà été sévèrement condamné pour diffamation. De plus, ces divulgations répétées ont entraîné des conséquences sérieuses sur les activités municipales, dont une mise en demeure adressée à tous les élus et à la Ville.

Certains élus prétendaient que la fuite provenait des fonctionnaires. J’ai donc cru bon de prendre l’initiative de vérifier la véracité de ces accusations, comme le prévoit la Loi. À mon avis, nous devions enquêter sur la situation avant de pointer quelqu’un du doigt. C’est trop facile de blâmer gratuitement les fonctionnaires sachant fort bien que ce ne sont pas eux les coupables.

Je reconnais que le CIME n’approuve pas cette initiative qui était pourtant justifiée. Cet organisme gouvernemental, qui n’est pas un tribunal, a préféré se prononcer sur la forme plutôt que sur le fond. Comment le CIME peut-il déterminer qu’une enquête n’était pas requise si ce dernier n’ose même pas se prononcer sur l’élément qui a déclenché cette enquête?

Je retiens du rapport du CIME que mon initiative qui a conduit à blanchir la réputation des fonctionnaires en matière de fuites d’information et à identifier les sources réelles des divulgations répétées n’a pas été retenue. Par contre, j’ai toujours le sentiment d’avoir bien agi. Je dois cependant préciser que la Loi sur les cités et villes donne au conseil municipal le pouvoir d’établir une commission d’enquête (article 69) pour ce genre de situation. Il aurait fallu à mon avis que le Conseil municipal ordonne cette commission avec des balises précises et limitées.

Mon désir de trouver la vérité et corriger la situation à la source m’a amené à vouloir faire respecter une politique dûment adoptée par le conseil et pour laquelle chaque élu, en toute connaissance de cause, avait signé un formulaire concernant l’utilisation des actifs informationnels. Finalement, j’en conclus que des politiques dûment adoptées par le conseil et des engagements signés par tous les élus ne servent à rien et n’ont aucune validité, aux yeux du CIME.

Contrairement à ce qui est écrit dans le rapport, je n’ai pas refusé d’émettre mes commentaires, j’ai plutôt demandé d’avoir copie du document pour pouvoir le faire. On m’a refusé ce droit. Dans les faits, le CIME me demandait d’émettre des commentaires après qu’un enquêteur m’ait fait une lecture rapide d’un document de 16 pages. D’ailleurs, le 5 juillet, j’ai adressé une lettre à cette instance.

Aussi, il est faux de dire que l’enquête a été demandée sans vérification préalable. Nous avions non seulement obtenu l’avis de notre greffier de l’époque, mais également l’avis subséquent de notre procureur externe, auxquels je m’en remets encore en date de ce jour.

Lorsque le CIME conclut qu’il revient aux autorités compétentes en la matière, soit la Commission municipale du Québec et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, de se prononcer sur la question des fuites journalistiques au sein de la Ville, je peux dire que c’est exactement ce que je souhaitais. J’avais par ailleurs fait part de la situation le 8 octobre 2019 à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, ainsi qu’au commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, Monsieur Richard Villeneuve, en leur transmettant ma demande d’enquête à ce sujet, le tout tel que suggéré par notre firme juridique. Or, de toute évidence, leur volonté de se prononcer sur les problèmes d’éthique au sein du conseil de la Ville de Saint-Lambert n’a pas été démontrée.

Je quitte la politique avec le constat que le monde municipal est tout de même passionnant, mais qu’il nécessite plus de rigueur. Une Ville ne peut pas fonctionner sans le respect du huis clos et de la confidentialité d’informations personnelles et privilégiées. Il est inconcevable que certains élus, ayant commis un manquement à leur code d’éthique, blâment injustement nos fonctionnaires et puissent s’en tirer indemnes.

Malgré tout, je demeure convaincu d’avoir agi de bonne foi et avec tout le sérieux qu’exigeait cette situation extrêmement problématique, en toute transparence, avec intégrité et dans l’intérêt supérieur des Lambertois.

En terminant, avant de lever la séance, je tiens à remercier mes confrères et consœurs élus pour cette expérience de vie fort enrichissante. »

La lettre informative ainsi que le rapport d’enquête sont disponibles sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse suivante : mamh.gouv.qc.ca/divulgation/avis-et-rapports-denquete

Comme demandé par le CIME, la lettre a également été rendue publique dès le 2 septembre 2021 de la manière prescrite pour la publication des avis publics de la Ville à l’adresse suivante : saint-lambert.ca/fr/avis-publics/lettre-du-cime-en-date-du-31-aout-la-ville-de-saint-lambert

Aucun autre commentaire ne sera émis concernant ce dossier.