Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Rémunération des élus

La rémunération des élus est régie par la Loi sur le traitement des élus municipaux. En vertu de cette loi, le conseil municipal doit adopter un règlement pour déterminer sa rémunération et son allocation de dépenses. Dans certains cas, des rémunérations additionnelles s’ajoutent pour compenser des fonctions additionnelles.

Actualisation de la rémunération des élus

À l’instar de plusieurs villes au Québec, le conseil municipal a entrepris une actualisation de la rémunération des élus pour 2019. Ces changements s’imposent suite aux récentes législations des gouvernements du Québec et du Canada. Parmi celles-ci, le gouvernement fédéral impose depuis le 1er janvier 2019 les allocations de dépenses. Cette dernière décision provoque un recul direct de la rémunération globale des élus. 

Pour en tenir compte, le conseil municipal de Saint-Lambert a décidé d’ajuster la rémunération de base du maire et des conseillers pour 2019. Son but est d’assurer que son travail continue d’être rémunéré au même niveau qu’avant ce changement législatif. Afin de maintenir cette rémunération dans le futur, le conseil municipal prévoit également un ajustement chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation.

Avis de motion
À la séance du conseil municipal du 26 août 2019, le point 3.1 présentera un projet de règlement de la rémunération des élus.

Rôle des élus plus important

Quelle que soit la taille des villes, les élus ont de plus en plus de responsabilités. Pour bien accomplir leur travail, ils doivent assumer une charge de travail plus grande qu’auparavant surtout dans un contexte d’agglomération, comme c’est le cas pour Saint-Lambert. 

« Historiquement, près de 100 % des compétences municipales étaient des services à la propriété : sécurité publique, voirie, eau potable, évaluation foncière, aménagement et urbanisme ainsi que gestion des matières résiduelles. Aujourd'hui, ces mêmes services à la propriété ne représentent plus que 56 %, alors que les compétences municipales et les services à la personne et aux entreprises en représentent 44 %. Il s'agit de la sécurité publique, du transport collectif, de la protection de l'environnement, des loisirs, des parcs, de la culture, des bibliothèques, des activités communautaires, du logement social, de l'accueil des immigrants, de l'aide aux sans-abri, du développement économique et des cours municipales », explique l’UMQ dans son Guide sur la rémunération des élus municipaux publié en 2015.

Les élus sont aussi confrontés à gérer des demandes plus complexes et des attentes plus élevées de la part des citoyens. Ils demeurent accessibles faisant en sorte que les citoyens n’hésitent pas à les interpeller autant dans leurs fonctions politiques que dans des lieux publics ou à leurs résidences personnelles. Ils constituent donc pour plusieurs citoyens une référence fiable pour se renseigner ou porter plainte.

« La relation avec les citoyens est devenue plus exigeante. La population est de moins en moins homogène, les besoins de plus en plus diversifiés et les requêtes de plus en plus urgentes : nouveaux arrivants, nouveaux types de familles, population vieillissante. Bref, les attentes sont très grandes à l'égard des municipalités, qui constituent la première porte d'entrée des demandes des citoyens », poursuit l’UMQ dans son Guide sur la rémunération des élus municipaux publié en 2015.

De plus, l’accessibilité à l’information et la rapidité des échanges générés par les médias sociaux ajoutent une pression supplémentaire aux élus. En effet, les citoyens sont de plus en plus renseignés et s’attendent de la part de leurs élus à obtenir une réponse précise, et ce, dans l’immédiat.

En plus de leurs tâches régulières, les élus doivent régulièrement siéger avec leurs homologues sur différentes tables régionales et participer à de nombreuses activités dans la communauté.

Étude comparative

Une étude d’étalonnage du coût total en 2018 de la rémunération des élus par personne au sein de 25 villes de taille comparable vous permet de mettre en perspective la rémunération de Saint-Lambert. 

VillesPopulation
(2017)
Mairie
Salaire Allocation 
de dépenses
Total des
revenus
1Varennes121 62080 767 $15 787 $95 554 $
2L'Ancienne-Lorette117 08877 798 $15 310 $93 108 $
3Baie-Comeau121 39276 358 $15 785 $92 143 $
4Dorval19 57969 155 $16 595 $85 750 $
5Deux-Montagnes17 93168 700 $16 595 $85 295 $
6Rivière-du-Loup19 76766 085 $16 595 $82 680 $
7La Prairie24 94865 980 $16 595 $82 575 $
8Beloeil22 17864 556 $16 476 $81 032 $
9Mont-Saint-Hilaire18 81062 297 $16 476 $78 773 $
10Saint-Augustin-de-Desmaures119 36963 219 $15 495 $78 714 $
11Joliette20 00860 743 $16 595 $77 338 $
12Saint-Basile-Le-Grand16 94456 870 $16 595 $73 465 $
13Sainte-Sophie16 05356 436 $16 595 $73 031 $
14Saint-Lazare119 91356 539 $14 951 $71 490 $
15Candiac20 98753 806 $16 595 $70 490 $
16Sainte-Catherine117 26754 500 $15 787 $70 287 $
17Saint-Lin-Des-Laurentides21 08846 325 $23 162 $69 487 $
18Pincourt15 26545 903 $22 951 $68 854 $
19Kirkland21 13249 384 $16 595 $65 979 $
20Mont-Royal21 19848 780 $16 595 $65 375 $
21Beaconsfield19 95747 780 $16 595 $64 375 $
22Westmount20 64843 934 $16 476 $60 410 $
23Sainte-Marthe-Sur-Le-Lac118 36742 667 $15 662 $58 329 $
24L'Assomption22 41937 618 $16 476 $54 094 $
25Saint-Lambert22 49033 153 $16 476 $49 629 $
1- Rémunération de 2013 ou 2014

VillesConseiller
SalaireAllocation 
de dépenses
Total des
revenus
1Dorval22 739 $11 237 $33 976 $
2La Prairie21 732 $10 866 $32 598 $
3Beloeil20 332 $10 166 $30 498 $
4Candiac18 965 $9 462 $28 427 $
5Sainte-Catherine118 170 $9 085 $27 255 $
6Sainte-Sophie18 146 $9 073 $27 219 $
7Varennes117 446 $8 723 $26 169 $                        
8Kirkland17 343 $8 672 $26 015 $
9L'Ancienne-Lorette117 116 $8 558 $25 674 $
10Joliette16 949 $8 474 $25 423 $
11Mont-Royal16 260 $8 130 $24 390 $
12Beaconsfield15 920 $7 960 $23 880 $
13Saint-Lin-Des-Laurentides15 440 $7 720 $23 160 $
14Pincourt15 300 $7 650 $22 950 $
15Westmount14 645 $7 322 $21 967 $
16Deux-Montagnes14 337 $7 168 $21 505 $
17Rivière-du-Loup13 760 $6 880 $20 640 $
18Saint-Lambert13 319 $6 660 $19 979 $
19Sainte-Marthe-Sur-Le-Lac112 962 $6 480 $19 442 $
20Baie-Comeau112 866 $6 433 $19 299 $
21L'Assomption11 963 $5 981 $17 944 $
22Saint-Lazare111 962 $5 981 $17 943 $
23Saint-Augustin-de-Desmaures111 776 $5 911 $17 687 $
24Saint-Basile-Le-Grand10 911 $5 456 $16 367 $
25Mont-Saint-Hilaire10 336 $5 168 $15 504 $
1- Rémunération de 2013 ou 2014

Projet de rémunération

La rémunération et l’allocation de dépenses actuelles du maire et des conseillers et celles qui sont projetées par le projet de règlement (en date du 26 août 2019) sont les suivantes :

MaireConseiller
ActuelProjetéActuelProjeté
Salaire33 152,76 $42 199,32 $13 057,96 $15 483,08 $
Allocation16 476 $16 767,00 $6 528,98 $7 742,24 $
Total49 628,76 $58 966,32 $19 586,94 $23 225,32 $
Différence+ 18,8 %+ 18,6 %

Cette augmentation vient compenser les pertes générées par l’imposition des allocations de dépenses. Elle inclut également une indexation de 2 %. Afin de maintenir cette rémunération dans le futur, un ajustement sera fait chaque année à compter de 2020 selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation.

En comparant ce changement avec les villes comparables, la rémunération du maire se situerait au 23e rang sur 25 et celui des conseillers au 13e rang sur 25. Ces données ne tenant pas compte de l’actualisation prévues pour les autres villes, la rémunération des élus de Saint-Lambert restera en deçà de la moyenne.

Le but de ce changement de rémunération est donc de conserver une rémunération comparable à celle d’avant les changements législatifs, et ce, dans les années futurs.

VillesPopulation
(2017)
Mairie
SalaireAllocation 
de dépenses
Total des
revenus
1Varennes121 62080 767 $15 787 $95 554 $
2L'Ancienne-Lorette117 08877 798 $15 310 $93 108 $
3Baie-Comeau121 39276 358 $15 785 $92 143 $
4Dorval19 57969 155 $16 595 $85 750 $
5Deux-Montagnes17 93168 700 $16 595 $85 295 $
6Rivière-du-Loup19 76766 085 $16 595 $82 680 $
7La Prairie24 94865 980 $16 595 $82 575 $
8Beloeil22 17864 556 $16 476 $81 032 $
9Mont-Saint-Hilaire18 81062 297 $16 476 $78 773 $
10Saint-Augustin-de-Desmaures119 36963 219 $15 495 $78 714 $
11Joliette20 00860 743 $16 595 $77 338 $
12Saint-Basile-Le-Grand16 94456 870 $16 595 $73 465 $
13Sainte-Sophie16 05356 436 $16 595 $73 031 $
14Saint-Lazare119 91356 539 $14 951 $71 490 $
15Candiac20 98753 806 $16 595 $70 490 $
16Sainte-Catherine117 26754 500 $15 787 $70 287 $
17Saint-Lin-Des-Laurentides21 08846 325 $23 162 $69 487 $
18Pincourt15 26545 903 $22 951 $68 854 $
19Kirkland21 13249 384 $16 595 $65 979 $
20Mont-Royal21 19848 780 $16 595 $65 375 $
21Beaconsfield19 95747 780 $16 595 $64 375 $
22Westmount20 64843 934 $16 476 $60 410 $
23Saint-Lambert222 49042 199,32 $16 767,00 $58 966,32 $
24Sainte-Marthe-Sur-Le-Lac118 36742 667 $15 662 $58 329 $
25L'Assomption22 41937 618 $16 476 $54 094 $
1- Rémunération de 2013 ou 2014
2- Salaire projeté pour 2019

VillesConseiller
SalaireAllocation 
de dépenses
Total des
revenus
1Dorval22 739 $11 237 $33 976 $
2La Prairie21 732 $10 866 $32 598 $
3Beloeil20 332 $10 166 $30 498 $
4Candiac18 965 $9 462 $28 427 $
5Sainte-Catherine118 170 $9 085 $27 255 $
6Sainte-Sophie18 146 $9 073 $27 219 $
7Varennes117 446 $8 723 $26 169 $                    
8Kirkland17 343 $8 672 $26 015 $
9L'Ancienne-Lorette117 116 $8 558 $25 674 $
10Joliette16 949 $8 474 $25 423 $
11Mont-Royal16 260 $8 130 $24 390 $
12Beaconsfield15 920 $7 960 $23 880 $
13Saint-Lambert215 483,08 $7 742,24 $23 225,32 $
14Saint-Lin-Des-Laurentides15 440 $7 720 $23 160 $
15Pincourt15 300 $7 650 $22 950 $
16Westmount14 645 $7 322 $21 967 $
17Deux-Montagnes14 337 $7 168 $21 505 $
18Rivière-du-Loup13 760 $6 880 $20 640 $
19Sainte-Marthe-Sur-Le-Lac112 962 $6 480 $19 442 $
20Baie-Comeau112 866 $6 433 $19 299 $
21L'Assomption11 963 $5 981 $17 944 $
22Saint-Lazare111 962 $5 981 $17 943 $
23Saint-Augustin-de-Desmaures111 776 $5 911 $17 687 $
24Saint-Basile-Le-Grand10 911 $5 456 $16 367 $
25Mont-Saint-Hilaire10 336 $5 168 $15 504 $
1- Rémunération de 2013 ou 2014
2- Salaire projeté pour 2019

Calendrier

Pour ce type de projet, la Ville exige les étapes réglementaires suivantes :

  • Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 26 août 2019
  • Publication d’un avis public annonçant la date prévue de l’adoption du règlement : 4 septembre 2019
  • Adoption du règlement : 22 octobre 2019
  • Publication d’un avis public annonçant l’entrée en vigueur : 30 octobre 2019

Ce règlement sera rétroactif au 1er janvier 2019.

Commentaires et questions

Vous pouvez acheminer des commentaires ou des questions sur le projet de rémunération des élus à l’adresse mairie@saint-lambert.ca

Rémunérations antérieures

Année 2018

Vous trouverez ci-dessous le détail sommaire faisant état de la rémunération des élus pour l’année 2018.

Nom des membres du
conseil municipal
Salaire 
(excluant les charges
sociales)
Allocation de dépensesAgglomération
(jetons de présence
pour des commissions)
Réseau de
transport
de Longueuil (RTL)
Communauté
métropolitaine
de Montréal
(CMM)
Total des revenus
Pierre Brodeur, maire33 152,86 $16 576,44 $14 069,25 $35 690,32 $5 702,35 $105 191,22 $
Francis Le Chatelier 13 057,92 $6 528,96 $2 100,00 $--21 686,88 $
David Bowles13 057,92 $6 528,96 $3 150,00$--22 736,88 $
Loïc Blancquaert13 057,92 $6 528,96 $850,00 $--20 436,88 $
Philippe Glorieux13 057,92 $6 528,96 $---19 586,88 $
Bernard Rodrigue13 057,92 $6 528,96 $---19 586,88 $
Julie Bourgoin13 057,92 $6 528,96 $---19 586,88 $
Brigitte Marcotte13 057,92 $6 528,96 $---19 586,88 $
France Desaulniers13 057,92 $6 528,96 $2 100,00 $--21 686,88 $

Année 2017

Vous trouverez ci-dessous le détail sommaire faisant état de la rémunération des élus pour l’année 2017. Cette année en fut une d'élection.

Nom des membres du conseil municipalRémunération globale
(excluant les charges sociales
et incluant la CMM, l'agglo et le RTL)
Allocation de dépensesAllocation de départTotal des revenus
Pierre Brodeur, maire8 990 $2 164 $-11 154 $
Francis Le Chatelier 1 705 $852 $-2 557 $
Philippe Glorieux1 705 $852 $-2 557 $
Bernard Rodrigue1 705 $852 $-2 557 $
Julie Bourgoin1 705 $852 $-2 557 $
Loïc Blancquaert1 705 $852 $-2 557 $
Brigitte Marcotte1 705 $852 $-2 557 $
David Bowles13 758 $6 879 $-20 637 $
France Desaulniers1 705 $852 $-2 557 $
Alain Dépatie, maire60 671 $16 476 $25 510 $102 657 $
Jean Bouchard12 053 $6 027 $2 004 $20 084 $
Martin Smith11 353 $5 677 $2 004 $19 034 $
Boris Chassagne12 053 $6 027 $2 004 $20 084 $
Dominique Lebeau12 053 $6 377 $2 004 $20 434 $
Jean-Pierre Roy11 353 $5 677 $2 004 $19 034 $
Hugues Létourneau11 353 $5 677 $2 004 $19 034 $
Martin Croteau11 353 $5 677 $6 011 $23 041 $