Clôtures et haies

Aucun arbuste, buisson ou haie ne peut être implanté à moins de 1 m (3,3 pi) de toute borne d’incendie.

Aucune haie ne doit être érigée à moins de 2 m (6,6 pi) du trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoir, de la limite de la bordure ou, s’il n’y a ni trottoir ni bordure, à moins de 3 m (9,8 pi) de la limite du pavage.

Aucune clôture ni aucune haie excédant 75 cm (29,5 po) de hauteur ne doit empiéter dans le triangle de visibilité. La hauteur est mesurée par rapport au niveau du centre de la rue.

La mesure de la hauteur des clôtures et des haies doit se faire à partir du niveau du sol où l’implantation est prévue et doit respecter la hauteur maximale prescrite.

Il est de la responsabilité du requérant de vérifier les servitudes d’utilité publique ou privée. Les haies sont tolérées dans l’emprise de rue aux risques du propriétaire qui devra les enlever, si demandé par la Ville.

Cour avant

Aucune clôture n’est autorisée à l’exception des clôtures à neige pour la protection de l’aménagement paysager.

La hauteur des haies ne peut excéder 1,2 m (4 pi) dans l’emprise de rue et la marge avant (cette marge varie selon le zonage - minimum requis de 4,5 m ou 15 pi) et 1,85 m (6 pi) de hauteur dans la partie de cour avant. Dans le triangle de visibilité, la hauteur ne peut dépasser 75 cm (29,5 po).

Cour avant secondaire

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,85 m (6 pi). La hauteur des haies est identique aux normes concernant la cour avant.

Cour latérale et arrière

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,85 m (6 pi). La hauteur des haies ne peut excéder 3,7 m (12 pi).

Seuls sont autorisés les types de clôtures suivants :

• clôture de bois ajourée
• clôture de métal ornemental
• clôture de polychlorure de vinyle rigide
• clôture de mailles de fer recouvertes de vinyle ou émaillées
• muret de brique ou de pierre

Dans la cour avant secondaire, seules les clôtures de métal ornemental ou de mailles de fer recouvertes de vinyle ou émaillées sont autorisées. Une clôture constituée d’un autre matériau autorisé doit être camouflée de la rue par une haie d’arbustes.

Sont prohibées sur l’ensemble du territoire :

• clôture en panneaux de fibre de verre
• clôture à neige (sauf entre le 15 octobre et le 15 avril pour la protection des aménagements paysagers où elles sont autorisées)
• broche barbelée

Les haies doivent obligatoirement être taillées et émondées lorsque celles-ci dépassent les hauteurs permises. Tous les murets et clôtures doivent être entretenus.

Pour plus d’information sur l’aménagement paysager et les appareils extérieurs, consultez le dépliant Aménagement extérieur et le dépliant Terrasses, balcons, galeries et porches.

Les dispositions suivantes sont fournies à titre d'information et font référence aux articles 1002, 1003 et 1004 du Code civil du Québec.

1002. « Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l’entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. »

Avant de clore son terrain, il est prudent de faire appel à un arpenteur-géomètre pour effectuer une opération de piquetage.

« Il peut également obliger son voisin à faire sur la ligne séparative, pour moitié ou à frais communs, un ouvrage de clôture servant à séparer leurs fonds et qui tienne compte de la situation et de l’usage des lieux. »

1003. « Toute clôture qui se trouve sur la ligne séparative est présumée mitoyenne. De même, le mur auquel sont appuyés, de chaque côté, des bâtiments est présumé mitoyen jusqu’à l’héberge. »

1004. « Tout propriétaire peut acquérir la mitoyenneté d’un mur privatif en joignant directement la ligne séparative en remboursant au propriétaire du mur la moitié du coût de la portion rendue mitoyenne et, le cas échéant, la moitié de la valeur du sol utilisé. Le coût du mur est estimé à la date de l’acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l’état dans lequel il se trouve. »